Droit de l'internet | JurilexBlog - Part 2

Droit de l’internet

La possibilité de recourir à la #Blockchain pour la transmission de titres financiers

Elise Eparvier, le lundi 2 avril 2018

L’ordonnance du 8 décembre 2017, fait de Paris la première place financière en Europe et permet l’inscription de certains titres financiers et leur transfert par un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP) connu également sous le terme « blockchain ».

Cette ordonnance doit entrer en vigueur dès la publication d’un décret d’application, et ce, au plus tard le 1er juillet 2018. Cette ordonnance vient poursuivre l’intégration dans le droit français de la technologie Blockchain.

La possibilité de recourir à la #Blockchain pour la(…)

Affaire #Microsoft : le droit américain à l’épreuve du principe de territorialité

Anne-Charlotte ANDRIEUX, le mardi 27 mars 2018

La protection des données ou la confiance comme argument commercial

Depuis les révélations faites par Edward Snowden en 2013 quant aux méthodes d’espionnage massif employées par la NSA (National Security Agency), la protection des données fait l’objet d’un intense lobbying. Nombreux sont les internautes qui ont alors pris conscience de la quantité de données détenues par les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) pouvant être exploitées dans le cadre de demandes administratives ou judiciaires.  Si de nombreuses entreprises et startups œuvrant dans le domaine des technologies font la promotion de la protection des données de leurs clients, toutes ne se sont pas toujours montrées aussi vertueuses. En 2014, la plateforme Japonaise d’échange de monnaies virtuelles MtGox, alors en faillite suite à une manipulation de cours, livrait des informations sur les utilisateurs de son système de blockchain à la justice Tokyoïte. L’enjeu est alors de trouver le difficile équilibre entre la préservation de la vie privée des utilisateurs et la poursuite des auteurs d’infractions. A cet égard, on se rappelle qu’en 2013 Twitter faisait droit aux réquisitions de la justice française afin de remonter la trace de tweets racistes.

Affaire #Microsoft : le droit américain à l’épreuve du(…)

#RGPD : L’Allemagne somme Facebook de modifier ses conditions d’utilisation

Anne-Charlotte ANDRIEUX, le mercredi 7 mars 2018

1/ Condamnations de Facebook : le feuilleton judiciaire continue.

Alors qu’en décembre 2017 des cadres de Facebook exprimaient publiquement leurs remords d’avoir contribué au succès du réseau social et leurs craintes quant à l’influence grandissante de la firme, outre-Atlantique les sanctions pleuvent (voir article : Données personnelles : Facebook sous le feu des sanctions).

#RGPD : L’Allemagne somme Facebook de modifier ses(…)

#DonnéesPersonnelles : Les administrations publiques et le profilage

Laetitia Levasseur, le vendredi 29 septembre 2017

Peu connu du public, le profilage consiste à la prise de décision individuelle, automatisée ou non, fondée sur un traitement automatisé de données personnelles.

Pourtant, il est exercé depuis longtemps par les entreprises et les administrations publiques pour définir un « profil » à travers la réunion des données personnelles nous concernant. Les entreprises peuvent s’en servir comme outil de marketing pour cibler leurs publicités selon nos goûts ou nos intérêts, ou comme outil de choix de recrutement ou de promotion de telle ou telle personne selon ses horaires, ses taux de réussite, ses langues parlées…

Le profilage peut donc avoir des conséquences juridiques importantes pour la personne concernée et l’être humain doit être ramené dans l’équation pour permettre à la personne concernée d’obtenir une explication sur le fondement décisionnel ou de présenter sa défense.

Mais c’est l’administration publique qui va occuper l’objet de cet article.

#DonnéesPersonnelles : Les administrations publiques et le(…)

L’intelligence artificielle peut-elle remplacer l’être humain ?

Laetitia Levasseur, le lundi 11 septembre 2017

La norme ISO 2382-28 définit l’AI comme la capacité d’une unité fonctionnelle à exécuter des fonctions généralement associées à l’intelligence humaine, telles que le raisonnement et l’apprentissage (« capability of a functional unit to perform functions that are generally associated with human intelligence such as reasoning and learning »).

Concrètement, à quel point l’intelligence artificielle se rapproche-t-elle du fonctionnement de l’intelligence humaine ? Et quelles en sont les conséquences pour l’homme ?

L’intelligence artificielle peut-elle remplacer l’être(…)

Une montée du cyber-risque au sein du concept de « gouvernance »

Erwan Jonchères, le mardi 25 juillet 2017

A l’heure de Mirai, WannaCry, et de leurs multiples émules, dont le très récent Petya, les entreprises prennent conscience des problématiques concernant les cyber-menaces, et les risques qu’ils posent à leurs modèles de gouvernances.

Un modèle de gouvernance est la mise en œuvre d’un ensemble de normes, mécanismes, protocoles et structures afin d’assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs de l’entreprise ou d’un organisme, sur un sujet donné. Ces principes permettent de prendre des décisions et de les appliquer en vue d’atteindre les objectifs fixés.

Une montée du cyber-risque au sein du concept de «(…)

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