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Droit de l’internet

#DonnéesPersonnelles : Les administrations publiques et le profilage

Laetitia Levasseur, le vendredi 29 septembre 2017

Peu connu du public, le profilage consiste à la prise de décision individuelle, automatisée ou non, fondée sur un traitement automatisé de données personnelles.

Pourtant, il est exercé depuis longtemps par les entreprises et les administrations publiques pour définir un « profil » à travers la réunion des données personnelles nous concernant. Les entreprises peuvent s’en servir comme outil de marketing pour cibler leurs publicités selon nos goûts ou nos intérêts, ou comme outil de choix de recrutement ou de promotion de telle ou telle personne selon ses horaires, ses taux de réussite, ses langues parlées…

Le profilage peut donc avoir des conséquences juridiques importantes pour la personne concernée et l’être humain doit être ramené dans l’équation pour permettre à la personne concernée d’obtenir une explication sur le fondement décisionnel ou de présenter sa défense.

Mais c’est l’administration publique qui va occuper l’objet de cet article.

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L’intelligence artificielle peut-elle remplacer l’être humain ?

Laetitia Levasseur, le lundi 11 septembre 2017

La norme ISO 2382-28 définit l’AI comme la capacité d’une unité fonctionnelle à exécuter des fonctions généralement associées à l’intelligence humaine, telles que le raisonnement et l’apprentissage (« capability of a functional unit to perform functions that are generally associated with human intelligence such as reasoning and learning »).

Concrètement, à quel point l’intelligence artificielle se rapproche-t-elle du fonctionnement de l’intelligence humaine ? Et quelles en sont les conséquences pour l’homme ?

L’intelligence artificielle peut-elle remplacer l’être(…)

Une montée du cyber-risque au sein du concept de « gouvernance »

Erwan Jonchères, le mardi 25 juillet 2017

A l’heure de Mirai, WannaCry, et de leurs multiples émules, dont le très récent Petya, les entreprises prennent conscience des problématiques concernant les cyber-menaces, et les risques qu’ils posent à leurs modèles de gouvernances.

Un modèle de gouvernance est la mise en œuvre d’un ensemble de normes, mécanismes, protocoles et structures afin d’assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs de l’entreprise ou d’un organisme, sur un sujet donné. Ces principes permettent de prendre des décisions et de les appliquer en vue d’atteindre les objectifs fixés.

Une montée du cyber-risque au sein du concept de «(…)

Smart City : Vers un monopole des géants américains ? (1/2)

Alric Hürstel - juriste, le jeudi 13 juillet 2017

La croyance dans les opportunités offertes par la technique pour mieux gérer les villes est ancienne. Depuis les années 1960 et l’émergence des premières réflexions sur la place prise par les Technologies de l’information et de la Communication (TIC), de nombreux travaux ont fait état des risques et des enjeux posés par ce type de technologies.

Smart City : Vers un monopole des géants américains ?(…)

Comparateurs de prix : quelles obligations envers les consommateurs ?

Laetitia Levasseur, le mardi 30 mai 2017

Les sites de comparaison sont dans le collimateur de la Commission Européenne, qui a rendu le 7 avril 2017 son Rapport sur une Etude réalisée en octobre 2016 sur 352 sites de comparaison de voyages en ligne.

Cette étude a été menée conjointement par la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs (DGCCRF en France).

Coup de massue : les deux tiers des sites examinés ne sont pas fiables par manque de clarté et de transparence sur les prix réels. La Commission rend ainsi compte de nombreux abus entre les manœuvres pratiquées sur les prix pour attirer les consommateurs et les prix finaux réels affichés lors de la réservation.

Comparateurs de prix : quelles obligations envers les(…)

Social Selling: 13ème rencontre nationale des Ambassadeurs HPJ – Paris Mardi 23 mai 2017

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 10 mai 2017

Cfdp et le Cabinet HAAS Avocats ont le plaisir de vous inviter à sa 13ème rencontre nationale réservée aux Ambassadeurs HPJ et à leurs invités

Mardi 23 mai 2017 à Paris

Château Form  City Monceau Rio

Social Selling: 13ème rencontre nationale des Ambassadeurs(…)

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