Droit de la Propriété Intellectuelle | JurilexBlog

Droit de la Propriété Intellectuelle

Vers un RGPD américain ?

Maria LEFE, le mercredi 18 avril 2018

Récemment touchée par de nombreux scandales, tels que la collecte illicite des données de 87 millions de personnes par Cambridge Analytica[1], l’influence russe sur l’élection présidentielle américaine de 2016, ou encore l’influence dans le referendum sur le Brexit, la contestation contre le modèle Facebook s’envenime.  L’audition de Mark Zuckerberg, fondateur et PDG de l’entreprise, devant le Congrès des États-Unis a mis en lumière la nécessité d’une réglementation stricte visant à réguler les réseaux sociaux et permettant d’engager leur responsabilité.

Alors que le célèbre fondateur insiste sur le fait que Facebook protège la vie privée de ses utilisateurs, les sénateurs Edward J. Markey et Richard Blumenthal ont annoncé vouloir lancer un projet de loi dédié à la protection des données personnelles de tous les Américains [2].

Vers un RGPD américain ?

La possibilité de recourir à la #Blockchain pour la transmission de titres financiers

Elise Eparvier, le lundi 2 avril 2018

L’ordonnance du 8 décembre 2017, fait de Paris la première place financière en Europe et permet l’inscription de certains titres financiers et leur transfert par un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP) connu également sous le terme « blockchain ».

Cette ordonnance doit entrer en vigueur dès la publication d’un décret d’application, et ce, au plus tard le 1er juillet 2018. Cette ordonnance vient poursuivre l’intégration dans le droit français de la technologie Blockchain.

La possibilité de recourir à la #Blockchain pour la(…)

#ECommerce : Amazon va-t-il remplir votre réfrigérateur ?

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 15 février 2018

Faire ses courses alimentaires hebdomadaires en ligne est entré dans les habitudes des français depuis une bonne dizaine d’année via les services « drive » ou « livraison » de son supermarché de proximité, demain une nouvelle offre pourrait venir d’outre-Atlantique et plus précisément de chez Amazon. Faut-il que les distributeurs français s’en inquiètent ?

#ECommerce : Amazon va-t-il remplir votre réfrigérateur ?

#Marques : Interdiction d’enregistrement de la marque syrienne « Master » utilisant la même écriture que la marque Coca-Cola

Elise Eparvier, le mardi 13 février 2018

Coca-Cola peut s’opposer à l’enregistrement du signe « Master » qui utilise la même police de caractère que la sienne pour la commercialisation de boissons et produits alimentaires. C’est ce qu’est venu juger le tribunal de l’Union européenne dans un arrêt en date du 7 décembre 2017 (TPIUE, 7 décembre 2017 aff.61/16), après plusieurs années de batailles judiciaire pour Coca-Cola.

#Marques : Interdiction d’enregistrement de la marque(…)

Société fictive: la vie sociale n’est pas un indice

Elise Eparvier, le jeudi 8 février 2018

A propos de Cass.Com., 15 novembre 2017, Pourvoi n° 16-20193

La Cour de cassation a jugé que la seule preuve d’absence de vie sociale d’une société régulièrement constituée, identifiée et immatriculée, et dont l’objet statutaire a été réalisé, ne suffit pas à démontrer la fictivité de la société.

Société fictive: la vie sociale n’est pas un indice

#Droit de la presse : l’exercice du droit de réponse d’une adjointe au Maire soumis à une délégation de compétence

Marie d'Auvergne, le mardi 6 février 2018

Par Victoria ZAZA, Marie D’AUVERGNE

A propos de Cass. Civ. 1ère, 6 décembre 2017, n°16-22.068

Dans le premier numéro du bulletin trimestriel créé par une association de défense des Sanaryens, est publié un article relatif à un projet d’échangeur autoroutier concernant la ville de Sanary-sur-Mer.

La commune a informé le Procureur de la République que le journal ne mentionnait aucun directeur de publication, ni aucun dépôt légal.

#Droit de la presse : l’exercice du droit de réponse(…)

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