Droit de la Propriété Intellectuelle | JurilexBlog

Droit de la Propriété Intellectuelle

Les monnaies de l’internet invisible

William O’Rorke, le mercredi 1 mars 2017

“Le vice, toujours sombre, aime l’obscurité.” Boileau, Épître VIII

Les origines du Darknet et des crypto-monnaies sont mystérieuses. Œuvre des crypto-anarchistes, ils représentent l’aboutissement d’un système d’échanges dématérialisés et anonymes. Le projet s’est réalisé avec l’apparition d’un continent numérique invisible et de monnaies virtuelles anonymes.

Les monnaies de l’internet invisible

Conditions Générales de Vente : Mettez-les à jour en 2017 !

Paul BENELLI, avocat à la Cour, le vendredi 27 janvier 2017

Les conditions générales de vente devront, en 2017, être renouvelées pour s’ajuster aux dernières évolutions législatives. En effet, pas moins de 4 lois ont dernièrement impacté les CGV : La Loi « Macron » du 6 aout 2015, la réforme du droit de la consommation avec l’Ordonnance du 14 mars 2016, la réforme du droit des obligations avec celle du 10 février 2016 et enfin la loi « République numérique » du 7 octobre 2016.

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Contrefaçon d’œuvre musicale : Calogero condamné pour plagiat

Enzo FALCONIERI, le jeudi 19 janvier 2017

Le 3 novembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la condamnation du musicien, chanteur, auteur et compositeur Calogero.

Laurent Feriol, auteur de la chanson « Les chansons d’artistes » (déclarée à la SACEM en 2002), avait constaté que la chanson « Si seulement je pouvais lui manquer » (déclarée à la SACEM en 2014) présentait d’importantes similitudes avec son œuvre.

Il a ainsi décidé d’assigner pour contrefaçon les auteurs de « Si seulement je pouvais lui manquer » (au nombre desquels se trouve Calogero) ainsi que l’éditeur de l’œuvre et le distributeur de l’enregistrement interprété par Calogero.

Contrefaçon d’œuvre musicale : Calogero condamné pour(…)

Amateur de drones, pouvez-vous voler partout ?

William O’Rorke, le mercredi 11 janvier 2017

Les drones sont l’une des innovations les plus visibles de l’année 2015. Désormais abordables et associés à un smartphone, ils permettent aux particuliers de s’initier à la photographie aérienne, au télé-pilotage ou à la compétition. Les professionnels représentent un marché prometteur : les agriculteurs, Amazon ou encore la SNCF ont d’ores et déjà montré leur intérêt pour cette technologie. Elle représente un marché dynamique où les acteurs français s’illustrent.

Revers de la médaille, des incidents comme le survol de centrales nucléaires pourtant strictement interdit se multiplient.

Amateur de drones, pouvez-vous voler partout ?

Sites de rencontre : Meetic et Attractive World sanctionnés par la CNIL

Enzo FALCONIERI, le lundi 9 janvier 2017

La Loi pour une République Numérique en date du 7 octobre 2016 a réaffirmé l’attachement de la République à la protection des données personnelles en complétant l’article 1er de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 ainsi : « Toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant, dans les conditions fixées par la présente loi. »

Les sites de rencontre en ligne comme Meetic et Attractive World collectent un nombre important de données personnelles concernant leurs utilisateurs. Le fonctionnement même de leur modèle dépend de cette collecte : comment mettre en relation des personnes sans élément permettant de créer des liens entre elles ?

Sites de rencontre : Meetic et Attractive World(…)

Diffamation et conseil syndical

Frédéric PICARD, le jeudi 5 janvier 2017

Par Marie d’AUVERGNE et Frédéric PICARD

Dans un arrêt en date du 3 novembre 2016 (Cass. Civ. 3ème, 3 novembre 2016, n°15-17.150) la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel les propos injurieux ou diffamatoires ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l’ancien article 1382 du Code civil.

Le conseil syndical d’un immeuble avait affiché plusieurs notes dans les parties communes afin d’indiquer aux copropriétaires que les travaux votés ne pouvaient être réalisés en raison du non-paiement de ses charges par un des copropriétaires.

Diffamation et conseil syndical

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