Droit d’auteur
Les photos de mariage sont protégées par le droit d’auteur
Le droit d’auteur protège les créations originales. Se pose donc la question de savoir si la fameuse photographie de jeunes mariés sur le pont Alexandre III ou à la sortie de l’église sont des créations originales…
Cyberplagiat étudiant : quelles limites ?
A l’ère d’internet, plus besoin de passer des journées en bibliothèque pour réaliser un devoir ou un exposé. La plus grande source d’information est à portée de main sur la toile.
Néanmoins, certains élèves ne se contentent pas des informations trouvées sur internet et préfèrent user de l’outil magique du « copier-coller » pour rendre des devoirs « patchwork ».
Mini-plats dans l’embarras : quelle protection ?
En vente dans tous les magasins d’ustensiles de cuisine et de décoration, mis à l’honneur par les magazines de cuisine ou encore dans les émissions télévisées telles que « Un diner presque parfait » ou « Top Chef » : les plats miniatures sont partout et sous toutes les formes (fonte, verre, céramique, porcelaine ou silicone).
Pine d’huître a un père et pas qu’un !
Didier l’Embrouille, Pine d’Huitre ou encore Gérard Langue de pute… Tous ces personnages délirants interprétés par Antoine de Caunes, ont fait le succès de la célèbre émission de Canal +, « Nulle part ailleurs », dans les années 90.
Présomption de titularité des droits
L’article L 113-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose :
« La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée ».
Quand le juge administratif se penche sur la vie privée…
Dans un arrêt du 27 avril 2011, le Conseil d’Etat répond à des questions de compétence juridictionnelle en matière de droits d’auteur et de droits de la personnalité, compétence jusque là réservée au juge judiciaire.
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