Droit d'auteur

Dépôt de bilan et sociétés de production : un enjeu à prévoir.

Frédéric PICARD, Avocat à la cour, le Lundi 23 août 2010

Suite à l’annonce d’EMI, temporairement sauvé du dépôt de bilan par le fonds Terra Firma, qui a investi 122 millions d’euros dans la maison de disques, il convient de faire un bref bilan de ce qu’il advient des contrats de production en cas de procédure collective des sociétés de production.

Dépôt de bilan et sociétés de production : un enjeu à(…)

Droit d'auteur

Le droit d’auteur n’est pas un conte de fée.

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le Lundi 26 juillet 2010

Les histoires de fée et de baguette magique, peuvent se terminer de manière tragique pour leurs auteurs qui n’effectuent pas les démarches préventives, destinées à conférer à leurs créations une protection efficace par le droit d’auteur.
Le droit d’auteur n’est pas un conte de fée.

Droit d'auteur

Rappel des conditions de protection des oeuvres photographiques par le droit d’auteur.

Benoît RAST, Juriste, le Lundi 26 juillet 2010

La photographie …

Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Paris remarque que les parachutistes étaient représentés de profil, sur un décor stylisé, dégradé de bleu et orné de nuages groupés et formés de flocons blancs, apparaissant comme en relief en dessous des parachutistes, le tout disposé de sorte qu’ils donnaient l’impression d’arborer un profil parfait.
Rappel des conditions de protection des oeuvres(…)

Droit d'auteur

Images de Kamasutra : un droit de jouissance réservé.

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le Vendredi 16 juillet 2010

La Cour d’appel de Paris rappelle dans un arrêt du 19 mai 2010 que l’auteur jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création et quelque en soient le genre et le mérite, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Images de Kamasutra : un droit de jouissance réservé.

Droit d'auteur

Zoom sur la publication d’œuvres posthumes.

Gérard HAAS, Avocat à la Cour, le Vendredi 9 juillet 2010

La publication d’œuvres posthumes suscite de nombreux litiges, car les règles de dévolution des droits d’auteur peuvent conduire à répartir sur la tête de différents héritiers, les prérogatives patrimoniales et extrapatrimoniales dont bénéficie de son vivant l’auteur d’une œuvre de l’esprit.
Zoom sur la publication d’œuvres posthumes.

Droit d'auteur

L’Assemblée Plénière revient sur la frontière entre injure et diffamation.

Stéphane ASTIER; Avocat à la cour, le Lundi 5 juillet 2010

Dans un arrêt du 25 juin 2010, l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation rappelle que sont considérés injurieux et non diffamants les propos qui ne révèlent pas de faits précis de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire.

L’Assemblée Plénière revient sur la frontière entre(…)

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