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#DonnéesPersonnelles : Les administrations publiques et le profilage

Laetitia Levasseur, le vendredi 29 septembre 2017

Peu connu du public, le profilage consiste à la prise de décision individuelle, automatisée ou non, fondée sur un traitement automatisé de données personnelles.

Pourtant, il est exercé depuis longtemps par les entreprises et les administrations publiques pour définir un « profil » à travers la réunion des données personnelles nous concernant. Les entreprises peuvent s’en servir comme outil de marketing pour cibler leurs publicités selon nos goûts ou nos intérêts, ou comme outil de choix de recrutement ou de promotion de telle ou telle personne selon ses horaires, ses taux de réussite, ses langues parlées…

Le profilage peut donc avoir des conséquences juridiques importantes pour la personne concernée et l’être humain doit être ramené dans l’équation pour permettre à la personne concernée d’obtenir une explication sur le fondement décisionnel ou de présenter sa défense.

Mais c’est l’administration publique qui va occuper l’objet de cet article.

#DonnéesPersonnelles : Les administrations publiques et le(…)

Chroniques de l’intimité connectée – Les mardis du Luxembourg

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 19 octobre 2016

Chronique de l'intimité connecté-haas-avocats-couverture

C_Presse_Intimite connectee

Et si des prospectivistes, des marketers, des
chercheurs, des professeurs, des philosophes,
des penseurs décrivaient quelle intimité nous
attend dans 10 ans, 30 ans, voire 100 ans ? Et si
au lieu d’écrire un livre illisible réservé à des rats
de bibliothèque ou des experts en expertise, il
utilisaient un style littéraire dans le format court
de la nouvelle, en romançant un futur de moins en
moins saisissable, Internet oblige ?

Chroniques de l’intimité connectée – Les(…)

Quel cadre juridique pour l’internet des objets ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 12 novembre 2015

Businessman holding tech device in his handJournée annuelle de formation au droit de l’internet, TIC et propriété intellectuelle.

26 novembre 2015 – Paris

 

Conférence de 11h30 à 13h: Quel cadre juridique pour l’internet des objets ?

Quel cadre juridique pour l’internet des objets ?

Construire le numérique en protégeant les données personnelles et en préservant les libertés individuelles.

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 10 novembre 2015

Technology in the handsJournée annuelle de formation au droit de l’internet, TIC et propriété intellectuelle.
26 novembre 2015 – Paris

Conférence de 14h30 – 16h: Construire le numérique en protégeant les données personnelles et en préservant les libertés individuelles.

Construire le numérique en protégeant les données(…)

Facebook peut être traduit devant les tribunaux français, la jurisprudence semble se stabiliser

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mardi 31 mars 2015

iStock_000058832922_MediumLe Tribunal de grande instance de Paris,  suivant une jurisprudence initiée à Pau, a, dans un jugement du 5 mars 2015, qualifié de non écrite la clause attributive de juridiction inscrite dans les conditions générales d’utilisation (CGU) de Facebook au profit des tribunaux californiens et considère les Tribunaux français compétents pour juger le réseau social.

Facebook peut être traduit devant les tribunaux français,(…)

La prise en compte de la mort par les réseaux sociaux

Gérard HAAS et David GRANEL, le mardi 10 mars 2015

iStock_000058982820_MediumLe temps passe et les internautes trépassent eux aussi, c’est l’ordre des choses. Néanmoins, l’existence numérique peut en pratique être immortelle. D’ici quelques années ou dizaines d’années, la majorité des profils sur les réseaux sociaux seront détenus par des défunts. 

La prise en compte de la mort par les réseaux sociaux

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