Données à caractère personnel | JurilexBlog

Données à caractère personnel

#RGPD, les entreprises françaises à la traîne

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 11 octobre 2018

Alors que l’article 15 du RGPD, mis en application depuis le 25 mai 2018, consacrait le « droit d’accès de la personne concernée » lui permettant d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel  la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites  données à caractère personnel. Une récente étude internationale  de Talend, leader mondial des solutions d’intégration de données dans le cloud, a évalué les réponses aux demandes portant sur cet article 15.  103 entreprises, implantées ou opérant en Europe, ont été testées entre le 1er juin et le 3 septembre 2018, dans divers secteurs d’activité tels que le commerce, les médias, les nouvelles technologies, le secteur public, la finance et les transports…

#RGPD, les entreprises françaises à la traîne

[#RGPD] Event Data Recorder implanté dans les voitures autonomes : Quid de la protection des données personnelles ?

Maria LEFE, le jeudi 31 mai 2018

Le développement de l’industrie des véhicules autonomes d’ici 2019 se trouve parmi les objectifs du Président de la République, Emmanuel Macron. En effet, il a récemment annoncé vouloir autoriser la circulation des voitures 100% autonomes sur les routes françaises dès 2022. La France dévoile son plan et s’engage à développer dès 2019 le cadre législatif (loi Pacte[1]) afin d’autoriser l’expérimentation des véhicules automnes de niveau 4 (autonome à 90%) sur tout le territoire français.

[#RGPD] Event Data Recorder implanté dans les voitures(…)

Vers un RGPD américain ?

Maria LEFE, le mercredi 18 avril 2018

Récemment touchée par de nombreux scandales, tels que la collecte illicite des données de 87 millions de personnes par Cambridge Analytica[1], l’influence russe sur l’élection présidentielle américaine de 2016, ou encore l’influence dans le referendum sur le Brexit, la contestation contre le modèle Facebook s’envenime.  L’audition de Mark Zuckerberg, fondateur et PDG de l’entreprise, devant le Congrès des États-Unis a mis en lumière la nécessité d’une réglementation stricte visant à réguler les réseaux sociaux et permettant d’engager leur responsabilité.

Alors que le célèbre fondateur insiste sur le fait que Facebook protège la vie privée de ses utilisateurs, les sénateurs Edward J. Markey et Richard Blumenthal ont annoncé vouloir lancer un projet de loi dédié à la protection des données personnelles de tous les Américains [2].

Vers un RGPD américain ?

[#RGPD] Test ADN interdit en France, autorisé ailleurs

Maria LEFE, le mardi 10 avril 2018

Bien que la découverte de l’ADN constitue une des plus grandes réalisations du siècle dernier, source de nombreux bénéfices pour l’humanité, l’utilisation des données génétiques à des fins médicales soulève des questions éthiques et mérite une attention particulière. Les données génétiques, considérées comme des données sensibles au sens de la CNIL, et en tant que données toujours « à risque » selon la loi Informatique et Libertés, font l’objet d’une protection particulière par le RGPD, qui, en son article 9, détermine strictement les modalités de traitement des données de santé.

[#RGPD] Test ADN interdit en France, autorisé ailleurs

#RGPD : L’Allemagne somme Facebook de modifier ses conditions d’utilisation

Anne-Charlotte ANDRIEUX, le mercredi 7 mars 2018

1/ Condamnations de Facebook : le feuilleton judiciaire continue.

Alors qu’en décembre 2017 des cadres de Facebook exprimaient publiquement leurs remords d’avoir contribué au succès du réseau social et leurs craintes quant à l’influence grandissante de la firme, outre-Atlantique les sanctions pleuvent (voir article : Données personnelles : Facebook sous le feu des sanctions).

#RGPD : L’Allemagne somme Facebook de modifier ses(…)

#DonnéesPersonnelles : Les administrations publiques et le profilage

Laetitia Levasseur, le vendredi 29 septembre 2017

Peu connu du public, le profilage consiste à la prise de décision individuelle, automatisée ou non, fondée sur un traitement automatisé de données personnelles.

Pourtant, il est exercé depuis longtemps par les entreprises et les administrations publiques pour définir un « profil » à travers la réunion des données personnelles nous concernant. Les entreprises peuvent s’en servir comme outil de marketing pour cibler leurs publicités selon nos goûts ou nos intérêts, ou comme outil de choix de recrutement ou de promotion de telle ou telle personne selon ses horaires, ses taux de réussite, ses langues parlées…

Le profilage peut donc avoir des conséquences juridiques importantes pour la personne concernée et l’être humain doit être ramené dans l’équation pour permettre à la personne concernée d’obtenir une explication sur le fondement décisionnel ou de présenter sa défense.

Mais c’est l’administration publique qui va occuper l’objet de cet article.

#DonnéesPersonnelles : Les administrations publiques et le(…)

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