Diffamation | JurilexBlog - Part 2

Diffamation

Les faits constituant une atteinte à la vie privée sont détachables de faits diffamatoires.

Gary YOUNES, Juriste, le mardi 13 mai 2014

televisionDes faits constituant une atteinte à la vie privée peuvent être détachables de faits diffamatoires, et de ce fait, obéir aux règles de procédures de droit commun et non à celles plus restrictives de la loi du 29 juillet 1881.
C’est ce qu’a décidé la Cour d’appel de Paris dans un arrêt en date du 28 février 2014.

Les faits constituant une atteinte à la vie privée sont(…)

Lettre de licenciement et diffamation : deux notions apparemment incompatibles !

Alexandra CHARNOIS, Juriste, le mardi 13 mai 2014

diffamationDiffamation et droit du travail ne sont, a priori, pas des notions allant immédiatement de paire dans l’esprit collectif. Pourtant, la diffamation non publique a souvent été invoquée par des salariés dans des affaires de licenciement pour motif personnel.

Lettre de licenciement et diffamation : deux notions(…)

Piège explosif : attention à la qualification de diffamation !

Alexandra CHARNOIS, Juriste, le mercredi 26 février 2014

restaurationTraquer les personnes ayant tenu des propos diffamants à votre égard peut s’avérer être une lutte acharnée. Certaines décisions de justice ont prouvé que se fourvoyer dans le fondement juridique invoqué peut vous amenez à vous tirer une balle dans le pied !

Piège explosif : attention à la qualification de(…)

Diffamation : agir dès que possible pour éviter les mauvaises surprises !

Laurent GOUTORBE, Avocat, le mercredi 11 décembre 2013

presseA propos de Cass. Crim., 22 novembre 2013, Pourvoi n°12-84272

En matière de délits de presse, et notamment de diffamation et d’injure, la cour de cassation vient rappeler un principe fondamental aux victimes : il convient d’agir le plus rapidement possible dès que l’on a connaissance des propos litigieux pour éviter les risques de prescription… en espérant qu’il ne soit trop tard.

Diffamation : agir dès que possible pour éviter les(…)

Droit de l’homme et liberté d’expression

Thomas BENHAMOU, Juriste, le jeudi 2 mai 2013

libertéConnue plus ou moins de tous les systèmes juridiques, la liberté d’expression (protégée au titre de l’article 10 de la Convention) est, pour la Cour Européenne des Droits de l’Homme, un idéal qui doit être sauvegardé tout en garantissant le plus possible d’autres droits fondamentaux. Parmi ces droits fondamentaux figure notamment l’incrimination de la diffamation, définie en France comme toute « allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé”. Et, depuis plus d’un quart de siècle, la CEDH protège la liberté d’expression au même titre qu’elle incrimine la diffamation.

Droit de l’homme et liberté d’expression

Diffamation ou injure : faites un choix (ou ne faites rien) !

Laurent GOUTORBE, Avocat, le mercredi 27 février 2013

50191918.tifA propos de Cass. Ass. Plen., 15 février 2013, Pourvoi n°11-14637

« Est nulle une assignation retenant pour le même fait la double qualification d’injure et de diffamation ».

Diffamation ou injure : faites un choix (ou ne faites rien)(…)

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