Diffamation | JurilexBlog

Diffamation

Diffamation et conseil syndical

Frédéric PICARD, le jeudi 5 janvier 2017

Par Marie d’AUVERGNE et Frédéric PICARD

Dans un arrêt en date du 3 novembre 2016 (Cass. Civ. 3ème, 3 novembre 2016, n°15-17.150) la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel les propos injurieux ou diffamatoires ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l’ancien article 1382 du Code civil.

Le conseil syndical d’un immeuble avait affiché plusieurs notes dans les parties communes afin d’indiquer aux copropriétaires que les travaux votés ne pouvaient être réalisés en raison du non-paiement de ses charges par un des copropriétaires.

Diffamation et conseil syndical

Le but lucratif, le nerf de la contrefaçon

Jean-Philippe SOUYRIS, avocat à la Cour, le lundi 2 janvier 2017

Dans une décision du 8 septembre 2016, la CJUE a précisé le champ d’application des prérogatives des auteurs issues de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

En l’espèce la société éditrice de l’un des sites d’informations insolites néerlandais les plus visités, était parvenue à se procurer un lien vers des photographies à paraître dans le futur numéro du magazine Playboy édité par la société SAMONA.

Le but lucratif, le nerf de la contrefaçon

Matinale de l’IRJS et du Réseau GESICA le 3 décembre 2014: le droit à l’oubli numérique, quel droit ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 5 novembre 2014

LES MATINALES DE L’INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE ET DU RÉSEAU GESICA

88295447

LE 3 DÉCEMBRE 2014 DE 8H30 à 11h30

8H30 : Petit-déjeuner – Appartement décanal – Escalier K – 3e étage – Centre Panthéon

9H : Conférence-débat – Salle 1 – Galerie Soufflot – 1er étage – Centre Panthéon

 

Matinale de l’IRJS et du Réseau GESICA le 3(…)

E-réputation : l’art du droit de réponse

Laurent GOUTORBE, Avocat, le jeudi 11 septembre 2014

ereputation (1)Le droit de réponse est une arme juridique proactive efficace pour protéger et maîtriser son image numérique. En effet, ce droit permet à toute personne nommée ou désignée de faire connaître son point de vue par rapport à un contenu dans lequel elle est citée ou apparaît.

Dès lors, peu importe que la demande d’insertion intervienne pour répondre à un propos jugé fautif ou préjudiciable au requérant, puisqu’ elle pourrait être admise indifféremment, tant pour des propos malveillants, diffamatoires ou injurieux, que pour des propos positifs voire élogieux.

E-réputation : l’art du droit de réponse

Les faits constituant une atteinte à la vie privée sont détachables de faits diffamatoires.

Gary YOUNES, Juriste, le mardi 13 mai 2014

televisionDes faits constituant une atteinte à la vie privée peuvent être détachables de faits diffamatoires, et de ce fait, obéir aux règles de procédures de droit commun et non à celles plus restrictives de la loi du 29 juillet 1881.
C’est ce qu’a décidé la Cour d’appel de Paris dans un arrêt en date du 28 février 2014.

Les faits constituant une atteinte à la vie privée sont(…)

Lettre de licenciement et diffamation : deux notions apparemment incompatibles !

Alexandra CHARNOIS, Juriste, le mardi 13 mai 2014

diffamationDiffamation et droit du travail ne sont, a priori, pas des notions allant immédiatement de paire dans l’esprit collectif. Pourtant, la diffamation non publique a souvent été invoquée par des salariés dans des affaires de licenciement pour motif personnel.

Lettre de licenciement et diffamation : deux notions(…)

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