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Développement durable et Environnement
Pollution d’hydrocarbures: des déchets
Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 15 octobre 2008
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 24 juin 2008 que “des hydrocarbures (…) dérivant le long des côtes d’un État membre jusqu’à s’échouer sur celles-ci constituent des
Développement durable et publicité : la charte de BVP
Nathalie Villerot juriste, le Vendredi 18 avril 2008
Le BVP (Association des professionnels pour une publicité responsable) et l’interprofession publicitaire (annonceurs, agences, médias) ont signé le 11 avril dernier une charte d’engagement et d’objectifs pour une publicité éco-responsable.
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Voiture Vidéo victime Traitement des données personnelles Téléchargement légal Similarité produits Rimonabant Responsabilité civile délictuelle Représentant établi en France redressement fiscal Recevabilité Professionnels de santé Pollution plan Piratage Obligation d'assistance Non-conformité Mots clés Monopole d'Etat Modalités de saisine de la Commission Médecine Marque notoire Loi LCEN Les misérables Judiciaire journaliste Ipv4 internet Infraction Greenpeace Gouvernement chinois Fracture numérique Forum Ebay DVD Droit public Droit patrimonial Droit des communications électroniques dessins et modèles Demande d'opposition Décision CJUE cour d'appel Conditions générales de vente Concurrence Comparaison Commission code de propriété intellectuelle CNBF CJUE Bruxelles Big brother Bibliothèque Bendit Avocats; Internet; loi HADOPI; moyen de sécurisation; négligence Avocat; Internet; Forums; Données personnelles; Protection Autorités de protection Autoriré de la concurrence Anonyme Accord tacite Accès réseaux de télécommunication
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