Développement durable et Environnement | JurilexBlog

Développement durable et Environnement

La responsabilité des véhicules autonomes

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mardi 8 mars 2016

Autonomous self-driving driverless vehicle on the road

La voiture autonome développée par PSA circule sur nos routes françaises depuis l’été dernier. De l’autre côté de l’Atlantique, Google a reconnu ce lundi 29 février 2016 qu’un de ses véhicules (une Google Car sur une base de Lexus) avait été à l’origine d’un léger accrochage sur une route de Californie. Il convient de faire un point sur le cadre légal actuel et à venir qui régit ce type d’évolution technologique notamment en termes de responsabilité ?

La responsabilité des véhicules autonomes

Serons-nous mieux protégés par la nouvelle Loi en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ?

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 5 février 2015

iStock_000008527547_MediumDepuis quelques années, l’installation d’antennes relais pour la téléphonie mobile est dans le collimateur d’associations de riverains parfois créées spécialement pour cela, et bien des associations de consommateurs agitent des craintes sur la santé publique liées à l’utilisation massive du téléphone portable. Face à ces inquiétudes, le parlement a dû apporter une réponse en faisant valoir un certain principe de précaution.
La proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a été adoptée en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2015. Cette loi apporte plus d’interrogations qu’elle n’apporte de réponses aux inquiétudes de la population sous la couverture du principe de précaution.

Serons-nous mieux protégés par la nouvelle Loi en(…)

E-commerce : la logistique et la problématique du dernier km…

Gérard HAAS et David GRANEL, le mercredi 21 janvier 2015

iStock_000056247696_LargeL’e-commerce se heurte au concret dès lors qu’un bien matériel fait l’objet de la transaction. A ce moment précis, la logistique entre en jeu pour acheminer le bien jusqu’à sa destination finale.

E-commerce : la logistique et la problématique du dernier(…)

L’étiquette énergie : une nouvelle mention obligatoire pour toutes les annonces immobilières.

Eloise URBAIN, le mercredi 5 janvier 2011

Désormais, il est obligatoire de mentionner dans les annonces immobilières le classement énergétique des bâtiments, résultant du Diagnostic de Performance Energétique, depuis le 1er janvier 2011.

L’étiquette énergie : une nouvelle mention obligatoire(…)

De nouvelles normes pour un chargeur universel de téléphone portable

Eloise URBAIN, le mercredi 5 janvier 2011

Les organismes de normalisation CEN -CENELEC et ETSI viennent de présenter à la Commission européenne les normes harmonisées pour la fabrication de téléphones portables informatisés compatibles avec un chargeur universel.

De nouvelles normes pour un chargeur universel de(…)

Quand nouvelles technologies riment avec écologie

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le mercredi 7 octobre 2009

ntic et ecologieEn France, les dernières élections des parlementaires européens ont permis de souligner l’engouement d’une partie des Français pour les questions relatives à l’écologie. Ce souci de protection de l’environnement s’est exprimé, depuis quelques années, autour du leitmotiv «développement durable ».

Quand nouvelles technologies riment avec écologie

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