Développement durable et Environnement

L’étiquette énergie : une nouvelle mention obligatoire pour toutes les annonces immobilières.

Eloise URBAIN, le Mercredi 5 janvier 2011

Désormais, il est obligatoire de mentionner dans les annonces immobilières le classement énergétique des bâtiments, résultant du Diagnostic de Performance Energétique, depuis le 1er janvier 2011.

L’étiquette énergie : une nouvelle mention obligatoire(…)

De nouvelles normes pour un chargeur universel de téléphone portable

Eloise URBAIN, le Mercredi 5 janvier 2011

Les organismes de normalisation CEN -CENELEC et ETSI viennent de présenter à la Commission européenne les normes harmonisées pour la fabrication de téléphones portables informatisés compatibles avec un chargeur universel.

De nouvelles normes pour un chargeur universel de(…)

Développement durable et Environnement

Quand nouvelles technologies riment avec écologie

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le Mercredi 7 octobre 2009

En France, les dernières élections des parlementaires européens ont permis de souligner l’engouement d’une partie des Français pour les questions relatives à l’écologie. Ce souci de protection de l’environnement s’est exprimé, depuis quelques années, autour du leitmotiv «développement durable ».

Quand nouvelles technologies riment avec écologie

Développement durable et Environnement

Evaluation des risques potentiels liés au développement de la technologie RFID

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 25 février 2009

L’association France Nature Environnement (FNE) avait saisi l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), en novembre 2005 sur les dangers de la RFID (Systèmes d´identification par radiofréquences). L’Agence vient de publier son avis relatif à l’évaluation des impacts sanitaires de la RFID . S’agit-il d’un appel à la précaution vis à vis des technologies RFID ou d’un appel à la prudence sur ces dangers présumés. Décryptage.

Evaluation des risques potentiels liés au développement(…)

Développement durable et Environnement

Lutter efficacement contre les pollueurs de la mer : les cas graves devront être pénalement sanctionnés

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Vendredi 20 février 2009

La commission des transports du Parlement européen a adopté, le 17 février 2009, un rapport dont l’objectif principal est de lutter contre les pollueurs de la mer en imposant un cadre juridique répressif plus strict au niveau européen.

Lutter efficacement contre les pollueurs de la mer : les(…)

Développement durable et Environnement

Application du principe pollueur – payeur

Gérard Haas, avocat au Barreau de Paris, le Lundi 22 décembre 2008

Application du principe pollueur - payeur

Par un arrêt du 17 décembre 2008, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé un arrêt de la cour d’appel de Rennes du 13 février 2002 qui avait débouté la commune de Mesquer de son action contre deux sociétés du groupe Total pour le paiement des dépenses de nettoyage et de dépollution de sa côte engagées à la suite du naufrage du pétrolier Erika.

Application du principe pollueur – payeur

Développement durable et Environnement