Contrefaçon | JurilexBlog - Part 2

Contrefaçon

Contrefaçon : Rien ne sert d’assigner, il faut décrire à point !

Jean-Philippe SOUYRIS, avocat à la Cour, le mardi 19 juillet 2016

City map

En matière de contrefaçon de droits d’auteur, le principal axe de défense repose le plus souvent sur la contestation de l’originalité de l’œuvre.

En effet, pour être protégée, une œuvre de l’esprit doit être originale.

Ainsi, faute d’originalité, il ne saurait y avoir de contrefaçon. Sur la base de cette disposition, la jurisprudence apprécie au cas par cas l’originalité de l’œuvre en examinant l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

Néanmoins, avant de se prononcer sur l’originalité de l’œuvre, encore faut-il savoir de quelle œuvre il est question.

Contrefaçon : Rien ne sert d’assigner, il faut(…)

Le plagiat d’une plateforme de vente de diamants : 30.000 € pour concurrence déloyale et parasitaire

Paul BENELLI, avocat à la Cour, le mercredi 8 juin 2016

Jewelry tweezer and Diamonds

Par David GRANEL, Paul BENELLI et Rachel RUIMY

Par un jugement rendu le 14 mars 2016, le Tribunal de commerce de Paris a condamné l’éditeur d’un site internet à verser à son concurrent la somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts pour avoir copié quasiment à l’identique sa plateforme de vente de diamants.

Le plagiat d’une plateforme de vente de diamants : 30.000(…)

Condamnation pour détournement de clientèle d’un site Internet au moyen d’un lien de redirection des internautes.

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mercredi 6 avril 2016

young man shopping online via tablet computer

Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu, dans son jugement du 15 décembre 2015, coupable d’escroquerie, d’abus de confiance et d’entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données, le co-créateur du site Uptoten.com qui propose des jeux éducatifs pour les enfants et l’a condamné à un an de prison avec sursis et plus de 550 000 € de dommages-intérêts.

Condamnation pour détournement de clientèle d’un site(…)

L’originalité, la clé du droit d’auteur

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le lundi 21 mars 2016

Droit d'auteur (avocat)

Revendiquer le droit d’auteur sur des photos banales mettant en valeur des bouquets de fleurs afin d’en restituer une image fidèle à l’acheteur est-il possible pour un site de ventes de fleurs ? En l’espèce, Aquarelle.com reprochait à son concurrent Réseau Fleuri d’avoir repris sur son site des photos représentant ses compositions les plus emblématiques afin de vendre quatre types de bouquets identiques aux siens.

Cette question a été tranchée par le jugement du 29 janvier 2016 du TGI de Paris qui a conclu que le site, dont certaines photos très similaires figuraient sur le site de son concurrent, ne pouvait pas revendiquer la protection de ces clichés par le droit d’auteur, faute d’originalité ni par la concurrence parasitaire.

L’originalité, la clé du droit d’auteur

L’absence de risque de confusion entre « 100% Evénementiel » et « 100% Event » n’est pas un événement !

Laurent GOUTORBE, Avocat, le mercredi 17 février 2016

Paper events confetti sign.

Par Laurent Goutorbe et Rachel Ruimy

A propos de CA Paris, pôle 5, ch. 2, 4 décembre 2015,

Par son arrêt en date du 4 décembre 2015, la Cour d’appel de Paris confirme l’absence de risque de confusion entre la marque « 100% Evénementiel » et les signes « 100% Event », « 100% Animation », « 100% Animation-Edition » et « 100event.fr ».

L’absence de risque de confusion entre « 100%(…)

Le droit de panorama, une exception au droit d’auteur exclusif

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 4 février 2016

Woman visiting Paris

Dans le cadre du projet de loi numérique, les députés ont introduit la reconnaissance d’un « droit de panorama » afin d’autoriser le partage de photos ou de vidéos de monuments ou œuvres, tels que des sculptures, protégés jusqu’ici par le droit d’auteur, malgré l’opposition de la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire.

Le droit de panorama, une exception au droit d’auteur(…)

home contact quisommesnous puce rouge suite