Contrefaçon | JurilexBlog

Contrefaçon

Contrefaçon d’œuvre musicale : Calogero condamné pour plagiat

Enzo FALCONIERI, le jeudi 19 janvier 2017

Le 3 novembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la condamnation du musicien, chanteur, auteur et compositeur Calogero.

Laurent Feriol, auteur de la chanson « Les chansons d’artistes » (déclarée à la SACEM en 2002), avait constaté que la chanson « Si seulement je pouvais lui manquer » (déclarée à la SACEM en 2014) présentait d’importantes similitudes avec son œuvre.

Il a ainsi décidé d’assigner pour contrefaçon les auteurs de « Si seulement je pouvais lui manquer » (au nombre desquels se trouve Calogero) ainsi que l’éditeur de l’œuvre et le distributeur de l’enregistrement interprété par Calogero.

Contrefaçon d’œuvre musicale : Calogero condamné pour(…)

Le but lucratif, le nerf de la contrefaçon

Jean-Philippe SOUYRIS, avocat à la Cour, le lundi 2 janvier 2017

Dans une décision du 8 septembre 2016, la CJUE a précisé le champ d’application des prérogatives des auteurs issues de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

En l’espèce la société éditrice de l’un des sites d’informations insolites néerlandais les plus visités, était parvenue à se procurer un lien vers des photographies à paraître dans le futur numéro du magazine Playboy édité par la société SAMONA.

Le but lucratif, le nerf de la contrefaçon

Audit de logiciels : exemple déloyauté et mauvaise foi

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le jeudi 24 novembre 2016

Man Stealing Data From Computers And Laptop

Dans un arrêt du 10 mai 2016, la Cour d’Appel de Paris a condamné le groupe Oracle à 200 000 euros de dommages-intérêts outre 200 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile pour avoir agi avec déloyauté et mauvaise foi avec son client et son intégrateur lors d’un audit de licence.

Audit de logiciels : exemple déloyauté et mauvaise foi

L’ours de la Zizanie, savoir-faire et concurrence déloyale

Frédéric PICARD, le jeudi 29 septembre 2016

Trankil

Dans un arrêt du 5 juillet 2016, la Cour de cassation considère que la longévité et le succès de commercialisation d’un ourson ne peuvent suffire seuls à caractériser un détournement du savoir-faire et des efforts humains et financiers répréhensible au titre de la concurrence déloyale.

L’ours de la Zizanie, savoir-faire et concurrence(…)

Contrefaçon : Rien ne sert d’assigner, il faut décrire à point !

Jean-Philippe SOUYRIS, avocat à la Cour, le mardi 19 juillet 2016

City map

En matière de contrefaçon de droits d’auteur, le principal axe de défense repose le plus souvent sur la contestation de l’originalité de l’œuvre.

En effet, pour être protégée, une œuvre de l’esprit doit être originale.

Ainsi, faute d’originalité, il ne saurait y avoir de contrefaçon. Sur la base de cette disposition, la jurisprudence apprécie au cas par cas l’originalité de l’œuvre en examinant l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

Néanmoins, avant de se prononcer sur l’originalité de l’œuvre, encore faut-il savoir de quelle œuvre il est question.

Contrefaçon : Rien ne sert d’assigner, il faut(…)

Le plagiat d’une plateforme de vente de diamants : 30.000 € pour concurrence déloyale et parasitaire

Paul BENELLI, avocat à la Cour, le mercredi 8 juin 2016

Jewelry tweezer and Diamonds

Par David GRANEL, Paul BENELLI et Rachel RUIMY

Par un jugement rendu le 14 mars 2016, le Tribunal de commerce de Paris a condamné l’éditeur d’un site internet à verser à son concurrent la somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts pour avoir copié quasiment à l’identique sa plateforme de vente de diamants.

Le plagiat d’une plateforme de vente de diamants : 30.000(…)

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