Contrat informatique | JurilexBlog

Contrat informatique

Vers un RGPD américain ?

Maria LEFE, le mercredi 18 avril 2018

Récemment touchée par de nombreux scandales, tels que la collecte illicite des données de 87 millions de personnes par Cambridge Analytica[1], l’influence russe sur l’élection présidentielle américaine de 2016, ou encore l’influence dans le referendum sur le Brexit, la contestation contre le modèle Facebook s’envenime.  L’audition de Mark Zuckerberg, fondateur et PDG de l’entreprise, devant le Congrès des États-Unis a mis en lumière la nécessité d’une réglementation stricte visant à réguler les réseaux sociaux et permettant d’engager leur responsabilité.

Alors que le célèbre fondateur insiste sur le fait que Facebook protège la vie privée de ses utilisateurs, les sénateurs Edward J. Markey et Richard Blumenthal ont annoncé vouloir lancer un projet de loi dédié à la protection des données personnelles de tous les Américains [2].

Vers un RGPD américain ?

Affaire #Microsoft : le droit américain à l’épreuve du principe de territorialité

Anne-Charlotte ANDRIEUX, le mardi 27 mars 2018

La protection des données ou la confiance comme argument commercial

Depuis les révélations faites par Edward Snowden en 2013 quant aux méthodes d’espionnage massif employées par la NSA (National Security Agency), la protection des données fait l’objet d’un intense lobbying. Nombreux sont les internautes qui ont alors pris conscience de la quantité de données détenues par les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) pouvant être exploitées dans le cadre de demandes administratives ou judiciaires.  Si de nombreuses entreprises et startups œuvrant dans le domaine des technologies font la promotion de la protection des données de leurs clients, toutes ne se sont pas toujours montrées aussi vertueuses. En 2014, la plateforme Japonaise d’échange de monnaies virtuelles MtGox, alors en faillite suite à une manipulation de cours, livrait des informations sur les utilisateurs de son système de blockchain à la justice Tokyoïte. L’enjeu est alors de trouver le difficile équilibre entre la préservation de la vie privée des utilisateurs et la poursuite des auteurs d’infractions. A cet égard, on se rappelle qu’en 2013 Twitter faisait droit aux réquisitions de la justice française afin de remonter la trace de tweets racistes.

Affaire #Microsoft : le droit américain à l’épreuve du(…)

Clauses limitatives d’indemnisation dans les contrats IT – soyez vigilant !

Alric Hürstel - juriste, le jeudi 13 avril 2017

Toute personne a droit à la réparation de son entier préjudice. Néanmoins, il est possible d’insérer dans un contrat une clause exonératoire de responsabilité permettant au débiteur de se décharger d’une éventuelle inexécution d’une obligation contractuelle qui lui serait imputable.

Clauses limitatives d’indemnisation dans les contrats IT(…)

A l’heure de la dématérialisation et des services numériques, comment garantir la confiance ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 5 avril 2017

Par Gérard HAAS et Enzo FALCONIERI

Les risques croissants émanant du web, la cybercriminalité, la fraude documentaire et le développement de l’internet des objets renforcent le besoin de confiance.

Maître Gérard HAAS est intervenu, le 30 mars dernier, lors d’une table ronde sur le sujet suivant : « A l’heure de la dématérialisation et des services numériques, comment garantir la confiance ? » organisée lors du Salon Documation 2017.

L’intervention de Maître Gérard HAAS a porté sur les cinq grands axes qui sous-tendent l’émergence du numérique et de la dématérialisation dans le droit de la preuve : éthique, sécurité, confiance, risques et responsabilité.

A l’heure de la dématérialisation et des services(…)

Sites de rencontre : Meetic et Attractive World sanctionnés par la CNIL

Enzo FALCONIERI, le lundi 9 janvier 2017

La Loi pour une République Numérique en date du 7 octobre 2016 a réaffirmé l’attachement de la République à la protection des données personnelles en complétant l’article 1er de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 ainsi : « Toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant, dans les conditions fixées par la présente loi. »

Les sites de rencontre en ligne comme Meetic et Attractive World collectent un nombre important de données personnelles concernant leurs utilisateurs. Le fonctionnement même de leur modèle dépend de cette collecte : comment mettre en relation des personnes sans élément permettant de créer des liens entre elles ?

Sites de rencontre : Meetic et Attractive World(…)

Audit de logiciels : exemple déloyauté et mauvaise foi

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le jeudi 24 novembre 2016

Man Stealing Data From Computers And Laptop

Dans un arrêt du 10 mai 2016, la Cour d’Appel de Paris a condamné le groupe Oracle à 200 000 euros de dommages-intérêts outre 200 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile pour avoir agi avec déloyauté et mauvaise foi avec son client et son intégrateur lors d’un audit de licence.

Audit de logiciels : exemple déloyauté et mauvaise foi

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