Contrat | JurilexBlog

Contrat

Clauses limitatives d’indemnisation dans les contrats IT – soyez vigilant !

Alric Hürstel - juriste, le jeudi 13 avril 2017

Toute personne a droit à la réparation de son entier préjudice. Néanmoins, il est possible d’insérer dans un contrat une clause exonératoire de responsabilité permettant au débiteur de se décharger d’une éventuelle inexécution d’une obligation contractuelle qui lui serait imputable.

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A l’heure de la dématérialisation et des services numériques, comment garantir la confiance ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 5 avril 2017

Par Gérard HAAS et Enzo FALCONIERI

Les risques croissants émanant du web, la cybercriminalité, la fraude documentaire et le développement de l’internet des objets renforcent le besoin de confiance.

Maître Gérard HAAS est intervenu, le 30 mars dernier, lors d’une table ronde sur le sujet suivant : « A l’heure de la dématérialisation et des services numériques, comment garantir la confiance ? » organisée lors du Salon Documation 2017.

L’intervention de Maître Gérard HAAS a porté sur les cinq grands axes qui sous-tendent l’émergence du numérique et de la dématérialisation dans le droit de la preuve : éthique, sécurité, confiance, risques et responsabilité.

A l’heure de la dématérialisation et des services(…)

Les monnaies de l’internet invisible

William O’Rorke, le mercredi 1 mars 2017

“Le vice, toujours sombre, aime l’obscurité.” Boileau, Épître VIII

Les origines du Darknet et des crypto-monnaies sont mystérieuses. Œuvre des crypto-anarchistes, ils représentent l’aboutissement d’un système d’échanges dématérialisés et anonymes. Le projet s’est réalisé avec l’apparition d’un continent numérique invisible et de monnaies virtuelles anonymes.

Les monnaies de l’internet invisible

Tromperie sur les prix des billets d’avion affichés sur Internet, la DGCCRF réagit.

Frédéric PICARD, le lundi 27 février 2017

Dans un communiqué de presse du 31 janvier 2017, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a dénoncé les pratiques commerciales trompeuses de sites de vente en ligne de billets d’avion consistant à afficher des prix réduits n’incluant pas tous les frais dont ceux liés au paiement par cartes bancaires.

A l’approche des vacances, les particuliers se ruent sur le web pour chercher leur prochaine destination de vacances. Les comparateurs de prix constituent désormais un outil indispensable pour les Internautes qui désirent bénéficier des tarifs les plus bas.

Tromperie sur les prix des billets d’avion affichés sur(…)

Audit de logiciels : exemple déloyauté et mauvaise foi

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le jeudi 24 novembre 2016

Man Stealing Data From Computers And Laptop

Dans un arrêt du 10 mai 2016, la Cour d’Appel de Paris a condamné le groupe Oracle à 200 000 euros de dommages-intérêts outre 200 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile pour avoir agi avec déloyauté et mauvaise foi avec son client et son intégrateur lors d’un audit de licence.

Audit de logiciels : exemple déloyauté et mauvaise foi

Condamnation pour détournement de clientèle d’un site Internet au moyen d’un lien de redirection des internautes.

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mercredi 6 avril 2016

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Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu, dans son jugement du 15 décembre 2015, coupable d’escroquerie, d’abus de confiance et d’entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données, le co-créateur du site Uptoten.com qui propose des jeux éducatifs pour les enfants et l’a condamné à un an de prison avec sursis et plus de 550 000 € de dommages-intérêts.

Condamnation pour détournement de clientèle d’un site(…)

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