Consommation et Santé

Systèmes de sécurité automobile : l’enquête qui inquiète!

Mylène KAMDOM, Juriste, le Mardi 1 juin 2010

Au mois de janvier dernier, le magazine «Auto Plus» publiait son classement annuel des vols de voitures en France, la publication concluait sur la note rassurante d’une diminution du nombre de vols, pour la deuxième année consécutive. L’enquête nous apprenait également que les voitures les plus visées étaient les petits modèles anciens peu sécurisés, et plus étonnement, des modèles de luxe équipés de systèmes antivol dernier cri. Là, la baisse annoncée ne nous rassurait plus vraiment et la question du «comment » était alors dans tous les esprits !

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Tribunal compétent en matière de loterie publicitaire

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le Mercredi 19 mai 2010

Dans trois arrêts du 7 mai 2010, la Cour de cassation vient préciser quel Tribunal est compétent en matière de litige opposant un particulier à une Société Organisatrice d’une loterie publicitaire basée à l’étranger. La question n’est pas sans importance, dans la mesure où l’effectivité d’une telle action est à l’évidence directement dépendante de la faculté par le particulier de saisir le Tribunal de son domicile.

Tribunal compétent en matière de loterie publicitaire

Consommation et Santé

La vente sur mobile : des enjeux juridiques pas si téléphonés

Chloé MONEGER, Juriste, le Lundi 10 mai 2010

Le temps où le commerce mobile n’était que dans l’imaginaire des commerciaux est révolu. Grâce au développement des «smartphones», à pu naître celui des applications permettant l’achat en ligne depuis un téléphone mobile. Et ce type de commerce est lucratif… très lucratif. Zoom sur les enjeux juridiques de ce nouveau moyen de faire ses achats.

La vente sur mobile : des enjeux juridiques pas si(…)

Consommation et Santé, Internet et Télécom

Téléphonie mobile : une offre pas si illimitée

Laurianne BOUZOU, Juriste, le Jeudi 29 avril 2010

L’Afutt (Association Française des Utilisateurs de Télécommunications) vient de publier son rapport issu de l’Observatoire des plaintes pour 2009.

Téléphonie mobile : une offre pas si illimitée

Consommation et Santé, Internet et Télécom

Détecteurs / Avertisseurs de radars : Ce qui est légal et ce qui ne l’est pas

Chloé MONEGER, Juriste, le Jeudi 29 avril 2010

Paradoxalement à l’augmentation du nombre de radars mobiles sur les routes de France, un large panel de sociétés propose à la vente, des appareils qui permettent aux automobilistes d’être avertis de la proximité d’un radar fixe ou mobile. Quid de la légalité de ces appareils.

Détecteurs / Avertisseurs de radars : Ce qui est légal et(…)

Autres thèmes, Consommation et Santé

La CNIL autorise l’expérimentation du paiement avec le doigt

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le Mardi 27 avril 2010

Dans un avis du 1er mars 2010, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) autorise une expérimentation par une Banque d’un système de paiement avec authentification du réseau veineux du doigt.