Consommation et Santé

Les soldes ont-ils une réelle signification de nos jours ?

Frédéric PICARD, Avocat à la cour, le Jeudi 19 août 2010

Alors que le marché de l’habillement est en net recul de 1,5% depuis le 1er janvier 2010, les cybermarchands grappillent jour après jour les précieuses parts de marché restantes aux magasins classiques.

Les soldes ont-ils une réelle signification de nos jours ?

Consommation et Santé, Internet et Télécom

Opérateurs mobiles : le libre jeu de la concurrence n’est pas leur fort !

Frédéric PICARD, Avocat à la cour, le Vendredi 6 août 2010

L’Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP), dans un rapport à destination du Parlement du 30 juillet, émet certaines réserves quant à l’application effective par les opérateurs mobiles de la loi Chatel. En effet, ce rapport fait ressurgir l’éternelle problématique de ce secteur : la faible concurrence entre les opérateurs !
Opérateurs mobiles : le libre jeu de la concurrence(…)

Consommation et Santé, Internet et Télécom

Téléphonie mobile et Protection des consommateurs.

Gérard HAAS, Avocat à la Cour, le Mercredi 28 juillet 2010

Palier le manque de transparence dans les pratiques entre les fabricants et les exploitants de réseaux de télécommunication et clarifier la législation en vigueur, tel est l’objectif du projet de loi Marsin visant à la protection des consommateurs en matière de téléphonie mobile, en complétant les articles L. 33-1; L. 34-9 et L.35-5 du code des postes et des communications électroniques.
Téléphonie mobile et Protection des consommateurs.

Consommation et Santé, Internet et Télécom

La CJUE confirme le remboursement des frais d’expedition en cas de retractation.

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le Lundi 12 juillet 2010

Les règles relatives au remboursement en cas d’exercice du droit de rétraction, prévues à l’article L.121-20-1, ont également été clarifiées par le législateur. Désormais, s’agissant de l’assiette du remboursement, « lorsque le droit de rétraction est exercé, le professionnel est tenu de rembourser au consommateur la totalité des sommes versées » sans oublier les frais d’envoi initial.
La CJUE confirme le remboursement des frais d’expedition(…)

Consommation et Santé

La guerre des capsules a commencé!

Chloé MONEGER, Juriste, le Vendredi 25 juin 2010

Depuis le 7 avril dernier, la société Maison du Café inonde le marché de dosettes de café compatibles avec les machines Nespresso. Elle revendique même cette compatibilité sur l’emballage et invite les consommateurs à «goûter la différence». Une déclaration de guerre à Nestlé. Zoom.
La guerre des capsules a commencé!

Autres thèmes, Consommation et Santé

Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du Monde.

Laurianne BOUZOU; Juriste, le Mardi 22 juin 2010

“Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du Monde». Telle était la promesse d’enseignes et de fabricants il y a quelques mois… autant dire qu’ils ont eu du nez !
Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du(…)

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