Consommation et Santé | JurilexBlog

Consommation et Santé

La publicité et l’image des mannequins à l’heure de la transparence digitale

Laetitia Levasseur, le jeudi 22 juin 2017

Après la cigarette et l’alcool, le droit de la santé vient s’attaquer à l’apologie de la maigreur dans le domaine de la publicité en imposant d’afficher une mention « photographie retouchée » sur les photos de mannequins dont la silhouette a été modifiée après captation de son image.

La publicité et l’image des mannequins à l’heure de(…)

Dossier Pharmaceutique, quand la CNIL pointe des manquements

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le vendredi 18 novembre 2016

The pharmacist resolves all doubts of his client

Mis en place depuis 2009, le Dossier Pharmaceutique est un dossier informatisé ouvert par les pharmaciens pour leurs clients et à leur demande. Il est inscrit dans le Code de la Santé publique par l’article 1111-233.

Le Dossier Pharmaceutique contient l’historique des quatre derniers mois de délivrance de médicaments, permettant ainsi au pharmacien de détecter de possibles incompatibilités entre les différents traitements et médicaments.

Dossier Pharmaceutique, quand la CNIL pointe des manquements

Chroniques de l’intimité connectée – Les mardis du Luxembourg

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 19 octobre 2016

Chronique de l'intimité connecté-haas-avocats-couverture

C_Presse_Intimite connectee

Et si des prospectivistes, des marketers, des
chercheurs, des professeurs, des philosophes,
des penseurs décrivaient quelle intimité nous
attend dans 10 ans, 30 ans, voire 100 ans ? Et si
au lieu d’écrire un livre illisible réservé à des rats
de bibliothèque ou des experts en expertise, il
utilisaient un style littéraire dans le format court
de la nouvelle, en romançant un futur de moins en
moins saisissable, Internet oblige ?

Chroniques de l’intimité connectée – Les(…)

La CNIL pointe le manque de transparence sur l’utilisation des données des objets connectés

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le lundi 10 octobre 2016

Internet des Objets intelligents connect 3.0 IdO nuage de mots

Dans le cadre de la journée annuelle du « Sweep day », la CNIL ainsi que 24 autres autorités de protection des données ont réalisé et présenté un audit sur plus de 300 objets connectés grand public afin de déterminer leurs impacts sur la vie privée de leurs utilisateurs.

La CNIL pointe le manque de transparence sur(…)

La publicité en ligne pour l’e-cigarette interdite

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le vendredi 23 septembre 2016

Choice between cigarette and e-cigarette

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a dans son jugement correctionnel du 3 mai 2016 relaxé une entreprise poursuivie pour publicité prohibée sur le tabac sur son site internet de ventes de cigarettes électroniques.

En l’espèce, l’entreprise avait publié sur un site Internet des photos et un article promotionnel concernant l’e-cigarette qui rappellent le tabac.

La publicité en ligne pour l’e-cigarette interdite

Avis défavorable de l’Autorité de la Concurrence sur les pharmacies en ligne

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le vendredi 27 mai 2016

pharmacie

Le 26 avril 2016, l’Autorité de la Concurrence a rendu son avis (n° 16-A-09) relatif à deux projets d’arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments sur le fondement de l’article L. 462-2 du code de commerce aux termes duquel : « l’Autorité de la concurrence est obligatoirement consultée par le Gouvernement sur tout projet de texte réglementaire instituant un régime nouveau ayant directement pour effet : (…) 3° d’imposer des pratiques uniformes en matière de prix ou de conditions de vente ».

Avis défavorable de l’Autorité de la Concurrence sur(…)

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