Consommation et Santé
Le contrat subsiste malgré l’annulation de la clause abusive
Alors que la jurisprudence communautaire avait déjà reconnu la possibilité pour le juge national de relever d’office le caractère abusif d’une clause (CJCE, 27 juin 2000, C-240/98), c’est désormais sur le caractère détachable de la clause abusive que s’est prononcé le juge européen.
Alcool ou convivialité : la pub doit choisir
A propos de Cass. 1ère Civ. 23 février 2012, Pourvoi n°10-17887
Bien qu’ayant préservé son triple « A », l’ANPAA maintient son plan d’austérité à l’égard des publicités en faveur de boissons alcooliques
Faux avis de consommateurs sur internet
Les avis de consommateurs sont plus en plus lus et appréciés des internautes. Médiamétrie/NetRatings et la Fédération e-commerce ont rendu une étude en ce sens révélant que 66% des internautes consultent des avis de consommateurs avant d’acheter et 88% d’entre eux seraient influencés par ces commentaires.
Réforme du crédit renouvelable : la fin du surendettement des particuliers ?
Réforme du crédit renouvelable : la fin du surendettement(…)
L’entrée en vigueur de nouvelles dispositions de la loi du 1er juillet 2010, dite loi Lagarde et réformant notamment le crédit à la consommation a eu lieu le 1er mai 2011.
Vol ou perte de carte bancaire : les bons réflexes
144 millions d’euros.
Il s’agit du montant total des fraudes à la carte bleue en France pour l’année 2009. Derrière cette masse financière colossale se cache un ensemble de pratiques illicites.
L’ARCEP vole au secours des consommateurs
L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et Postales (l’ARCEP) a présenté le 18 février 2011 ses propositions d’amélioration des offres en matière de communications électroniques et postales.
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