Conditions Générales d’Utilisation

#Twitter condamné à modifier ses conditions d’utilisation

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mardi 2 octobre 2018

C’est au cœur de l’été que Twitter a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à modifier les conditions générales d’utilisation de son réseau social en supprimant plus de 250 clauses jugées abusives pour les données personnelles des utilisateurs.

Les clauses concernées sont jugées abusives et/ou illicites. La sanction concerne des clauses des conditions d’utilisation, mais aussi de la « politique de confidentialité » et des « règles de Twitter ». Par ailleurs, Twitter devra payer 30.000 euros de dommages et intérêts. La firme devra aussi mettre le jugement à disposition des consommateurs sur la page d’accueil de sa plateforme.

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Le bras de fer entre l’Union européenne et les Etats-Unis. La Menace de suspension du #PrivacyShield

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le vendredi 27 juillet 2018

Par David GRANEL et Flavia CALOPRISCO

Le Parlement UE a demandé à la Commission UE de suspendre l’accord avec les Etats-Unis qui permet le transfert des données vers les sociétés américaines inscrites au Privacy Shield (suite au scandale Cambridge Analytica).

Le Privacy Shield, entré en vigueur il y a plus de 2 ans, qui définit la manière dont les données à caractère personnel doivent circuler entre les États-Unis et l’Europe, est remis en cause et est menacé de suspension par des députés européens qui reprochent son non-respect outre-Atlantique.

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[#data] Les données des conducteurs des véhicules connectés au cœur d’un nouveau modèle économique

Maria LEFE, le mardi 10 juillet 2018

Bien que la mise sur le marché de véhicules autonomes soit une démarche assez lourde, la force croissante du marché de la voiture connectée constitue bel est bien une réalité.

La voiture connectée est un véhicule communiquant avec l’extérieur (applications mobiles, autres véhicules, infrastructures) via l’Internet[1]. Il s’agit d’une révolution dans le secteur automobile, prêt à faire émerger un nouveau modèle économique. Le rythme effréné de l’augmentation du marché de la voiture connectée s’explique par le fait qu’il s’agit d’un marché attirant beaucoup d’investissements tout en promettant des grands bénéfices pour les différents acteurs impliqués : constructeurs, réparateurs, assureurs etc.

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[#RGPD] Event Data Recorder implanté dans les voitures autonomes : Quid de la protection des données personnelles ?

Maria LEFE, le jeudi 31 mai 2018

Le développement de l’industrie des véhicules autonomes d’ici 2019 se trouve parmi les objectifs du Président de la République, Emmanuel Macron. En effet, il a récemment annoncé vouloir autoriser la circulation des voitures 100% autonomes sur les routes françaises dès 2022. La France dévoile son plan et s’engage à développer dès 2019 le cadre législatif (loi Pacte[1]) afin d’autoriser l’expérimentation des véhicules automnes de niveau 4 (autonome à 90%) sur tout le territoire français.

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[#RGPD] WhatsApp commence à se rendre RGPD compatible…

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 17 mai 2018

A la fin du mois, l’Union européenne met en application le règlement (RGPD) concernant notamment le respect de la vie privée pour exiger plus de transparence quant à la façon dont les données des internautes sont utilisées en ligne. Dans ce cadre-là, WhatsApp, l’application de messagerie instantanée, met à jour ses conditions d’utilisation et sa Politique de confidentialité là où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) prend effet. WhatsApp vient ainsi d’augmenter l’âge minimum d’utilisation, il faudra désormais avoir 16 ans pour ouvrir un compte en Europe au lieu de 13 précédemment.

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Vers un RGPD américain ?

Maria LEFE, le mercredi 18 avril 2018

Récemment touchée par de nombreux scandales, tels que la collecte illicite des données de 87 millions de personnes par Cambridge Analytica[1], l’influence russe sur l’élection présidentielle américaine de 2016, ou encore l’influence dans le referendum sur le Brexit, la contestation contre le modèle Facebook s’envenime. L’audition de Mark Zuckerberg, fondateur et PDG de l’entreprise, devant le Congrès des États-Unis a mis en lumière la nécessité d’une réglementation stricte visant à réguler les réseaux sociaux et permettant d’engager leur responsabilité.

Alors que le célèbre fondateur insiste sur le fait que Facebook protège la vie privée de ses utilisateurs, les sénateurs Edward J. Markey et Richard Blumenthal ont annoncé vouloir lancer un projet de loi dédié à la protection des données personnelles de tous les Américains [2].

Vers un RGPD américain ?