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Concurrence

Social Selling: 13ème rencontre nationale des Ambassadeurs HPJ – Paris Mardi 23 mai 2017

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 10 mai 2017

Cfdp et le Cabinet HAAS Avocats ont le plaisir de vous inviter à sa 13ème rencontre nationale réservée aux Ambassadeurs HPJ et à leurs invités

Mardi 23 mai 2017 à Paris

Château Form  City Monceau Rio

Social Selling: 13ème rencontre nationale des Ambassadeurs(…)

Publicité automatisée sur YouTube : quel danger pour les marques ?

Laetitia Levasseur, le mercredi 26 avril 2017

Modern video player for web. Vector illustration

Chaque minute, plus de quatre cents heures de vidéos sont postées sur YouTube, la plateforme de vidéos de Google. Et pour la plupart, elles sont précédées d’une page de publicité qu’un algorithme a placé là. L’association des deux peut être nuisible à l’image d’une marque, lorsque le contenu de la vidéo qui suit est illicite. 

Publicité automatisée sur YouTube : quel danger pour les(…)

Clauses limitatives d’indemnisation dans les contrats IT – soyez vigilant !

Alric Hürstel - juriste, le jeudi 13 avril 2017

Toute personne a droit à la réparation de son entier préjudice. Néanmoins, il est possible d’insérer dans un contrat une clause exonératoire de responsabilité permettant au débiteur de se décharger d’une éventuelle inexécution d’une obligation contractuelle qui lui serait imputable.

Clauses limitatives d’indemnisation dans les contrats IT(…)

A l’heure de la dématérialisation et des services numériques, comment garantir la confiance ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 5 avril 2017

Par Gérard HAAS et Enzo FALCONIERI

Les risques croissants émanant du web, la cybercriminalité, la fraude documentaire et le développement de l’internet des objets renforcent le besoin de confiance.

Maître Gérard HAAS est intervenu, le 30 mars dernier, lors d’une table ronde sur le sujet suivant : « A l’heure de la dématérialisation et des services numériques, comment garantir la confiance ? » organisée lors du Salon Documation 2017.

L’intervention de Maître Gérard HAAS a porté sur les cinq grands axes qui sous-tendent l’émergence du numérique et de la dématérialisation dans le droit de la preuve : éthique, sécurité, confiance, risques et responsabilité.

A l’heure de la dématérialisation et des services(…)

Tromperie sur les prix des billets d’avion affichés sur Internet, la DGCCRF réagit.

Frédéric PICARD, le lundi 27 février 2017

Dans un communiqué de presse du 31 janvier 2017, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a dénoncé les pratiques commerciales trompeuses de sites de vente en ligne de billets d’avion consistant à afficher des prix réduits n’incluant pas tous les frais dont ceux liés au paiement par cartes bancaires.

A l’approche des vacances, les particuliers se ruent sur le web pour chercher leur prochaine destination de vacances. Les comparateurs de prix constituent désormais un outil indispensable pour les Internautes qui désirent bénéficier des tarifs les plus bas.

Tromperie sur les prix des billets d’avion affichés sur(…)

Contrefaçon d’œuvre musicale : Calogero condamné pour plagiat

Enzo FALCONIERI, le jeudi 19 janvier 2017

Le 3 novembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la condamnation du musicien, chanteur, auteur et compositeur Calogero.

Laurent Feriol, auteur de la chanson « Les chansons d’artistes » (déclarée à la SACEM en 2002), avait constaté que la chanson « Si seulement je pouvais lui manquer » (déclarée à la SACEM en 2014) présentait d’importantes similitudes avec son œuvre.

Il a ainsi décidé d’assigner pour contrefaçon les auteurs de « Si seulement je pouvais lui manquer » (au nombre desquels se trouve Calogero) ainsi que l’éditeur de l’œuvre et le distributeur de l’enregistrement interprété par Calogero.

Contrefaçon d’œuvre musicale : Calogero condamné pour(…)

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