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Le bras de fer entre l’Union européenne et les Etats-Unis. La Menace de suspension du #PrivacyShield

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le vendredi 27 juillet 2018

Par David GRANEL et Flavia CALOPRISCO

 

Le Parlement UE a demandé à la Commission UE de suspendre l’accord avec les Etats-Unis qui permet le transfert des données vers les sociétés américaines inscrites au Privacy Shield (suite au scandale Cambridge Analytica).

Le Privacy Shield, entré en vigueur il y a plus de 2 ans, qui définit la manière dont les données à caractère personnel doivent circuler entre les États-Unis et l’Europe, est remis en cause et est menacé de suspension par des députés européens qui reprochent son non-respect outre-Atlantique.

Le bras de fer entre l’Union européenne et les(…)

[#data] Les données des conducteurs des véhicules connectés au cœur d’un nouveau modèle économique

Maria LEFE, le mardi 10 juillet 2018

Bien que la mise sur le marché de véhicules autonomes soit une démarche assez lourde, la force croissante du marché de la voiture connectée constitue bel est bien une réalité.

La voiture connectée est un véhicule communiquant avec l’extérieur (applications mobiles, autres véhicules, infrastructures) via l’Internet[1]. Il s’agit d’une révolution dans le secteur automobile, prêt à faire émerger un nouveau modèle économique.  Le rythme effréné de l’augmentation du marché de la voiture connectée s’explique par le fait qu’il s’agit d’un marché attirant beaucoup d’investissements tout en promettant des grands bénéfices pour les différents acteurs impliqués : constructeurs, réparateurs, assureurs etc.

[#data] Les données des conducteurs des véhicules(…)

[#RGPD] Event Data Recorder implanté dans les voitures autonomes : Quid de la protection des données personnelles ?

Maria LEFE, le jeudi 31 mai 2018

Le développement de l’industrie des véhicules autonomes d’ici 2019 se trouve parmi les objectifs du Président de la République, Emmanuel Macron. En effet, il a récemment annoncé vouloir autoriser la circulation des voitures 100% autonomes sur les routes françaises dès 2022. La France dévoile son plan et s’engage à développer dès 2019 le cadre législatif (loi Pacte[1]) afin d’autoriser l’expérimentation des véhicules automnes de niveau 4 (autonome à 90%) sur tout le territoire français.

[#RGPD] Event Data Recorder implanté dans les voitures(…)

[#RGPD] WhatsApp commence à se rendre RGPD compatible…

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 17 mai 2018

A la fin du mois, l’Union européenne met en application le règlement (RGPD) concernant notamment le respect de la vie privée pour exiger plus de transparence quant à la façon dont les données des internautes sont utilisées en ligne. Dans ce cadre-là, WhatsApp, l’application de messagerie instantanée, met à jour ses conditions d’utilisation et sa Politique de confidentialité là où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) prend effet. WhatsApp vient ainsi d’augmenter l’âge minimum d’utilisation, il faudra désormais avoir 16 ans pour ouvrir un compte en Europe au lieu de 13 précédemment.

[#RGPD] WhatsApp commence à se rendre RGPD compatible…

[#RGPD] Test ADN interdit en France, autorisé ailleurs

Maria LEFE, le mardi 10 avril 2018

Bien que la découverte de l’ADN constitue une des plus grandes réalisations du siècle dernier, source de nombreux bénéfices pour l’humanité, l’utilisation des données génétiques à des fins médicales soulève des questions éthiques et mérite une attention particulière. Les données génétiques, considérées comme des données sensibles au sens de la CNIL, et en tant que données toujours « à risque » selon la loi Informatique et Libertés, font l’objet d’une protection particulière par le RGPD, qui, en son article 9, détermine strictement les modalités de traitement des données de santé.

[#RGPD] Test ADN interdit en France, autorisé ailleurs

#RGPD : L’Allemagne somme Facebook de modifier ses conditions d’utilisation

Anne-Charlotte ANDRIEUX, le mercredi 7 mars 2018

1/ Condamnations de Facebook : le feuilleton judiciaire continue.

Alors qu’en décembre 2017 des cadres de Facebook exprimaient publiquement leurs remords d’avoir contribué au succès du réseau social et leurs craintes quant à l’influence grandissante de la firme, outre-Atlantique les sanctions pleuvent (voir article : Données personnelles : Facebook sous le feu des sanctions).

#RGPD : L’Allemagne somme Facebook de modifier ses(…)

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