Autres thèmes

Au tour du Gouvernement d’appeler les centres d’appel.

Benoît RAST, Juriste, le Mardi 27 juillet 2010

En France, les enjeux humains et financiers des centres d’appels téléphoniques sont importants : plus de 250.000 emplois et 13 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Cependant, ces centres sont progressivement délocalisés, notamment vers l’Afrique du Nord, dans une logique de réduction des coûts.

Au tour du Gouvernement d’appeler les centres d’appel.

Autres thèmes

Anonymat et preuve vidéo dans le procès pénal.

Pierre Camille HAMANA, Juriste, le Vendredi 9 juillet 2010

Dans un arrêt du 18 mai 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation a admis l’enregistrement vidéo, provenant d’une source anonyme, comme mode de preuve.

Anonymat et preuve vidéo dans le procès pénal.

Autres thèmes, International

La CJUE fait application du règlement regardant la protection des données personnelles aux documents des institutions de l’Union européenne.

Benoît RAST, Avocat à la Cour, le Vendredi 9 juillet 2010

A la suite de son exclusion d’une procédure en manquement engagée par la Commission européenne à l’encontre du Royaume-Uni, une société anglaise dépose une demande afin de se voir communiquer le procès-verbal complet d’une réunion.

La CJUE fait application du règlement regardant la(…)

Autres thèmes, International

M6 perd son match judiciaire contre 2 sites de “catch-up TV”.

Mylène KAMDOM, Juriste, le Mercredi 7 juillet 2010

«La petite chaîne qui monte» ne veut plus redescendre, et n’hésite pas à sortir l’artillerie lourde quand il s’agit de s’assurer que cette ascension perdure. Le TGI de Paris vient pourtant dans une décision en date du 18 Juin 2010, remettre les pieds du groupe M6 sur terre, en le déboutant non seulement de toutes ses demandes dans son action contre la société (SDBS Active), éditrice des sites de catch-up TV ( TV-Replay.fr et Totalvod.com), mais aussi en le condamnant pour actes de dénigrement à l’égard de cette dernière. Analyse.

M6 perd son match judiciaire contre 2 sites de(…)

Autres thèmes, Internet et Télécom

La Cour d’Appel de Paris offre un coffret-cadeau «rappel des principes de procédure civile»

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le Mercredi 7 juillet 2010

La Cour d’Appel de Paris, le 19 mai 2010 a rendu une décision pleine d’enseignements pour qui s’intéresse à la responsabilité délictuelle en générale, mais particulièrement en matière de nouvelles technologies.

La Cour d’Appel de Paris offre un coffret-cadeau (…)

Autres thèmes

A cheval sur l’obligation d’information et de consultation du Comité d’Entreprise.

Benoît RAST, Avocat à la cour, le Mardi 6 juillet 2010

Depuis 2005, le GIE Pari Mutuel Hippodrome, composé de sociétés de courses propriétaires ou concessionnaires d’hippodromes, a pour projet d’installer de nouveaux terminaux de prise de paris. Ces terminaux présentent une nouvelle ergonomie et nécessitent une formation des employés de deux heures.