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Le droit au respect de la vie privée, droit constitutionnellement reconnu

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le Jeudi 21 janvier 2010

Face aux dérives des nouvelles « mémoires numériques », le Sénat français s’est récemment interrogé sur l’opportunité d’inscrire le droit au respect de la vie privée dans la Constitution de la Vème République.

Le droit au respect de la vie privée, droit(…)

Vie privée - Presse

La vigilance sera accrue cette année sur les ventes liées, la publicité cachée et la concurrence déloyale

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 7 janvier 2010

Pour l’avocat spécialisé dans les nouvelles technologies, les autorités vont accroître leur surveillance face à l’accélération de la migration des activités commerciales vers le Web.

Retrouvez l’interview de Gérard HAAS faite par le Journal du Net!

La vigilance sera accrue cette année sur les ventes(…)

Autres thèmes

L’ARCEP lance le débat sur la neutralité d’Internet

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le Lundi 30 novembre 2009

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) vient d’annoncer l’ouverture d’un grand débat à compter du début de l’année 2010 sur la question de la neutralité du réseau des réseaux.

L’ARCEP lance le débat sur la neutralité(…)

Internet et Télécom

Services de presse en ligne : quelles sont les conditions pour pouvoir appliquer la provision spéciale des entreprises de presse ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Vendredi 20 novembre 2009

La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a étendu l’application de la provision spéciale des entreprises de presse aux services de presse en ligne qui sont reconnus par la commission paritaire des publications et agences de presse dans des conditions fixées par décret (art. 27 et 28 ). Le décret n° 2009-1340, 29 oct. 2009 vient préciser ces conditions. Décryptage.

Services de presse en ligne : quelles sont les conditions(…)

Vie privée - Presse

Les extensions sur internet : un enjeu autant économique que politique.

Christelle MARECHAL, Avocat à la Cour, le Lundi 5 octobre 2009

Après les acteurs du monde économique, c’est au tour des Etats de venir à l’assaut des extensions sur Internet, autrement dénommées TLDs, Top Level Domains, qui voient en elles des outils de développement économique, et plus surprenant, des outils de stratégie politique.