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Zoom sur des anomalies dans les opérations de vote, et les incidences sur la sincérité et la régularité du scrutin

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 23 mars 2009

voteEn l’espèce, le requérant soutenait que le maintien, sur le site internet du Ministère de l’Intérieur rendant compte des résultats du premier tour du classement « divers droite » de la liste qu’il conduisait, malgré les démarches qu’il avait effectuées pour y figurer sans appartenance politique, a été de nature à induire en erreur les électeurs, du fait de la mention qui en avait été faite dans un tract et lors de réunions publiques.

Zoom sur des anomalies dans les opérations de vote, et les(…)

Liberté d’expression, exemple d’un exercice non abusif

par Gérard HAAS, avocat à la cour, le vendredi 10 octobre 2008

Liberté d'expression, exemple d'un exercice non abusif

Le maire d’Issy-les-Moulineaux a fait assigner en référé d’heure à heure le parti socialiste, ainsi que les candidats de celui-ci aux élections législatives, pour voir cesser la diffusion d’un tract dont le texte mettait en doute la fiabilité des machines à voter.

Liberté d’expression, exemple d’un exercice(…)

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