Viticulture

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le Lundi 18 août 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Dans la nuit du mercredi 9 juillet au jeudi 10 juillet 2008, les sénateurs ont rejeté dans le cadre de l’examen du projet de modernisation de l’économie, l’amendement présenté par le sénateur Paul César, visant à autoriser la publicité de l’alcool (en particulier le vin) sur internet, “à l’exclusion des sites destinés à la jeunesse”.

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