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Un accord sur les .VIN et .WINE

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 23 juillet 2015

Cheese and winePar David GRANEL

Après des mois de conflits, un accord semble enfin avoir été trouvé autour des .VIN et .WINE.

Vignerons européens et Commission Européenne soucieux de la protection des indications géographiques avaient lancé une procédure l’été 2014 pour contrer la gestion de ces noms de domaines par Donuts qui avait candidaté auprès de l’ICANN.

Un accord sur les .VIN et .WINE

Alcool ou convivialité : la pub doit choisir

Laurent Goutorbe, Avocat à la Cour, le lundi 26 mars 2012

A propos de Cass. 1ère Civ. 23 février 2012, Pourvoi n°10-17887

Bien qu’ayant préservé son triple « A », l’ANPAA maintient son plan d’austérité à l’égard des publicités en faveur de boissons alcooliques

Alcool ou convivialité : la pub doit choisir

Absence de similitude entre articles de verrerie et boissons alcooliques : le monde du vin en ébullition

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le vendredi 4 septembre 2009

87867261A l’heure où les vendanges 2009 ont (ou sont sur le point de) débuté, les vignerons et négociants en vin doivent être alertés sur l’arrêt qui a été rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) le 7 mai 2009.

Absence de similitude entre articles de verrerie et(…)

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le lundi 18 août 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Dans la nuit du mercredi 9 juillet au jeudi 10 juillet 2008, les sénateurs ont rejeté dans le cadre de l’examen du projet de modernisation de l’économie, l’amendement présenté par le sénateur Paul César, visant à autoriser la publicité de l’alcool (en particulier le vin) sur internet, « à l’exclusion des sites destinés à la jeunesse ».

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

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