Vie privée

Des correspondances de moins en moins secrètes

Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, le Mercredi 6 janvier 2010

Alors que de plus en plus de personnes physiques ou morales s’inquiètent des droits régissant leurs échanges de courriers, une enquête journalistique de CNIS Mag démontre l’ampleur des atteintes portées au secret des correspondances.

Des correspondances de moins en moins secrètes

Vie privée - Presse

La vie privée des mineurs face à la notoriété de leurs parents

Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, le Jeudi 17 décembre 2009

La référence dans un magazine dit « people » à l’enfant d’une personnalité constitue une violation de la vie privée de celui dès lors que les renseignements donnés n’étaient pas justifiés par une légitime nécessité d’informer le public.

La vie privée des mineurs face à la notoriété de leurs(…)

Vie privée - Presse

Zoom sur l’adoption du « paquet télécommunications » par le Parlement européen

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 8 décembre 2009

Le Parlement européen a officiellement approuvé le « paquet de réformes des télécommunications ». Cette réforme se traduira par un renforcement de la concurrence sur les marchés européens des télécommunications, une plus grande diffusion de l’Internet à haut débit en Europe et une protection accrue du droit au respect de la vie privée. Décryptage.

Zoom sur l’adoption du « paquet télécommunications »(…)

Internet et Télécom

La CEDH condamne la France après un arbitrage entre vie privée et liberté d’expression

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le Mercredi 16 septembre 2009

La Cour Européenne des Droit de l’Homme (CEDH), dans un arrêt du 23 juillet 2009, vient de conclure à une nouvelle violation par la France de l’article 10 de la Convention relatif à la protection de la liberté d’expression.

La CEDH condamne la France après un arbitrage entre vie(…)

Vie privée - Presse

Le service Street View de Google respecte-t-il la vie privée ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 10 août 2009

Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) continue de recevoir des plaintes au sujet du dispositif Google «Street View». Pourquoi ?

Le service Street View de Google respecte-t-il la vie(…)

Innovation, Vie privée - Presse

Atteinte à la vie privée et au droit à l’image durant un documentaire d’information sur le SAMU

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 10 août 2009

Dans le cadre d’un documentaire sur les médecins urgentistes, des journalistes ont filmé l’accouchement d’une jeune fille en présence de sa mère depuis le couloir de l’appartement, alors même qu’elle avait refusé d’être filmée.