Vie privée

Le suicide numérique, une pandémie que Facebook n’entend pas laisser se propager !

Frédéric PICARD, Avocat à la cour, le Lundi 25 janvier 2010

A l’apogée de l’ère facebookienne, des Internautes voulant « libérer leur corps numérique » ont choisi comme mode d’expression le suicide. En effet, des applications permettent aux internautes de supprimer leur profil Facebook, Twitter, MySpace etc… ainsi que toutes les données s’y rapportant.

Le suicide numérique, une pandémie que Facebook(…)

Le droit au respect de la vie privée, droit constitutionnellement reconnu

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le Jeudi 21 janvier 2010

Face aux dérives des nouvelles « mémoires numériques », le Sénat français s’est récemment interrogé sur l’opportunité d’inscrire le droit au respect de la vie privée dans la Constitution de la Vème République.

Le droit au respect de la vie privée, droit(…)

La violation du droit à l’image de Miss Paris ne justifie pas le retrait des Kiosques de la Revue Entrevue

Laurent GOUTORBE, avocat à la Cour, le Vendredi 8 janvier 2010

photo missTrès médiatisé, le Procès en référé opposant la société éditrice de la Revue Entrevue à l’ancienne Miss Paris 2009 vient de connaître son dénouement.

La violation du droit à l’image de Miss Paris ne(…)

Des correspondances de moins en moins secrètes

Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, le Mercredi 6 janvier 2010

enveloppe confidentielleAlors que de plus en plus de personnes physiques ou morales s’inquiètent des droits régissant leurs échanges de courriers, une enquête journalistique de CNIS Mag démontre l’ampleur des atteintes portées au secret des correspondances.

Des correspondances de moins en moins secrètes

La vie privée des mineurs face à la notoriété de leurs parents

Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, le Jeudi 17 décembre 2009

photo enfantLa référence dans un magazine dit « people » à l’enfant d’une personnalité constitue une violation de la vie privée de celui dès lors que les renseignements donnés n’étaient pas justifiés par une légitime nécessité d’informer le public.

La vie privée des mineurs face à la notoriété de leurs(…)

Zoom sur l’adoption du « paquet télécommunications » par le Parlement européen

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 8 décembre 2009

71264548Le Parlement européen a officiellement approuvé le « paquet de réformes des télécommunications ». Cette réforme se traduira par un renforcement de la concurrence sur les marchés européens des télécommunications, une plus grande diffusion de l’Internet à haut débit en Europe et une protection accrue du droit au respect de la vie privée. Décryptage.

Zoom sur l’adoption du « paquet télécommunications »(…)

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