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Vie personnelle au travail

Les SMS sur un téléphone fourni par l’employeur sont présumés professionnels

Gérard HAAS et David GRANEL, le mardi 24 février 2015

Almost lunch time...Dans un arrêt du 10 février 2015, la Cour de Cassation vient poser le principe suivant lequel les sms sur les téléphones  fournis par l’entreprise sont présumés professionnels.

Les SMS sur un téléphone fourni par l’employeur sont(…)

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