Un éditeur a commandé à un auteur l’écriture d’une suite en deux tomes à l’oeuvre de Victor Hugo, « Les Misérables ». Tous deux furent condamnés en 2004 par la cour d’appel de Paris au motif qu’il ressortait des volontés de Victor Hugo, selon son héritier titulaire du droit moral, qu’aucune suite ne soit donnée à cette oeuvre. Cet arrêt a été censuré par la Cour de cassation, qui a estimé que l’adaptation d’une oeuvre sous forme de suite ne peut constituer, par principe, un cas d’atteinte au droit moral.