Vianney DESSENNE | JurilexBlog

Vianney DESSENNE

Taxe « GOOGLE » et HADOPI : adoptions législatives en série

Vianney Dessenne, avocat, le vendredi 18 février 2011

A deux reprises en toute fin d’année 2010, le législateur a entendu affirmer son autorité et asseoir ses prérogatives en matière d’économie numérique.

Taxe « GOOGLE » et HADOPI : adoptions législatives en(…)

Pigiste et contrat de travail

Vianney DESSENNE, avocat., le lundi 3 janvier 2011

Suivant les dispositions du Code du travail, toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel est présumé être un contrat de travail.

Pigiste et contrat de travail

Œuvre audiovisuelle à l’épreuve de la mésentente cordiale

Vianney DESSENNE, avocat, le mercredi 22 décembre 2010

Deux réalisatrices avaient convenu de mettre en commun leurs compétences afin de réaliser un documentaire. Cependant, la fin du tournage s’acheva dans des conditions difficiles en raison de substantielles différences de point de vue doublées d’une forte mésentente.

Œuvre audiovisuelle à l’épreuve de la mésentente(…)

Le caractère non accessoire et non fortuit d’une reproduction figurant dans un film publicitaire fonde l’action en contrefaçon

Vianney DESSENNE, avocat, le vendredi 5 novembre 2010

Une société fabricante de linge de maison a reconnu un chemin de table de sa collection dans un film publicitaire et a en conséquence poursuivi pour contrefaçon de droits d’auteur la société ayant exploité ce film.

Le caractère non accessoire et non fortuit d’une(…)

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