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Vente-privée

Absence d’abus de position dominante de Vente-privée.com confirmée

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 26 mai 2016

Vente prive

Aux termes d’une procédure judiciaire de plus de 6 ans, la Cour d’Appel de Paris , dans son arrêt du 12 mai 2016, n’a pas retenu l’abus de position dominante pour vente-privee.com et a aussi rejeté le recours contre la décision du 28 novembre 2014 de l’Autorité de la Concurrence.

Absence d’abus de position dominante de Vente-privée.com(…)

Vente-privée.com : validité de la marque par « un usage intensif » avant la date de son dépôt

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le lundi 21 décembre 2015

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Le TGI de Paris a confirmé, le 13 novembre 2015, la validité de la marque verbale Vente-privée.com par « un usage intensif » avant la date de son dépôt en 2009.

En l’espèce, le Tribunal devait se pencher sur le différend opposant Vente-privée.com et Revente-privée.eu. En effet, « Revente-privee.eu » exerçant une activité d’organisation d’événements permettant l’achat et la revente de produits, n’a pas laissé indifférent le leader des ventes événementielles sur internet, Vente-privée.com. Ce dernier a saisi la justice estimant que le nom de domaine « Revente-privee.eu » était exploité pour une activité similaire à la sienne et parfaitement concurrente, le signe constituant une imitation de son logo dans un environnement fortement inspiré du site vente-privee.com.

Vente-privée.com : validité de la marque par « un usage(…)

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