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Vente en ligne

#ECommerce : Amazon va-t-il remplir votre réfrigérateur ?

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 15 février 2018

Faire ses courses alimentaires hebdomadaires en ligne est entré dans les habitudes des français depuis une bonne dizaine d’année via les services « drive » ou « livraison » de son supermarché de proximité, demain une nouvelle offre pourrait venir d’outre-Atlantique et plus précisément de chez Amazon. Faut-il que les distributeurs français s’en inquiètent ?

#ECommerce : Amazon va-t-il remplir votre réfrigérateur ?

Avertissement et mise en demeure de la CNIL auprès de CDISCOUNT pour de nombreux manquements

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 17 novembre 2016

shoppingAprès avoir procédé à plusieurs missions de contrôle, entre février et mars 2016, auprès de ce géant de la vente de produits aux particuliers sur Internet, la CNIL qui avait été préalablement saisie par des consommateurs a prononcé un avertissement public à l’encontre de CDISCOUNT.

Avertissement et mise en demeure de la CNIL auprès de(…)

Union Européenne, nouvelles règles relatives au commerce électronique.

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 2 juin 2016

CLAVIER-Europe

La Commission européenne a présenté le 25 mai 2016 un paquet de mesures visant à permettre aux consommateurs et aux entreprises d’acheter et de vendre des produits et services en ligne plus facilement et en toute confiance à travers l’Union.

Union Européenne, nouvelles règles relatives au commerce(…)

Avis défavorable de l’Autorité de la Concurrence sur les pharmacies en ligne

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le vendredi 27 mai 2016

pharmacie

Le 26 avril 2016, l’Autorité de la Concurrence a rendu son avis (n° 16-A-09) relatif à deux projets d’arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments sur le fondement de l’article L. 462-2 du code de commerce aux termes duquel : « l’Autorité de la concurrence est obligatoirement consultée par le Gouvernement sur tout projet de texte réglementaire instituant un régime nouveau ayant directement pour effet : (…) 3° d’imposer des pratiques uniformes en matière de prix ou de conditions de vente ».

Avis défavorable de l’Autorité de la Concurrence sur(…)

Une étude de la Commission européenne révèle que 55 % des sites de vente en ligne de biens de consommation électroniques présentent des irrégularités

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 16 septembre 2009

ecommerce10Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Le 9 septembre 2009, la Commission européenne chargé de la protection des consommateurs a annoncé les résultats d’une enquête menée dans 26 Etats membres de l’Union européenne, en Norvège et en Islande sur la publicité mensongère et les pratiques déloyales utilisées par les sites de vente en ligne de biens de consommation électroniques.

Une étude de la Commission européenne révèle que 55 %(…)

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le vendredi 22 août 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

 
Selon les données du comparateur Assurland, le marché de l’assurance sur Internet peine à décoler. Ainsi, les souscription des contrats d’assurance sur Internet ne représentent actuellement que 1 % des ventes des assureurs.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

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