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Le détournement du fichier client et du site internet

Aéla BERRUET, le lundi 15 avril 2013

BUGLe fichier client et le site internet sont des outils indispensables aux entreprises et leur détournement peut avoir des conséquences fâcheuses comme le rappel à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans son arrêt en date du 14 mars 2013. C’est d’ailleurs sur ces deux points que portera la présente analyse.

Le détournement du fichier client et du site internet

La santé, un bien de e-consommation ?

Joanne QUIRIN, Juriste, le mardi 9 février 2010

«Opération Pangea II»….24 pays sous surveillance, 1 semaine d’opération orchestrée par Interpol, 125 sites internet illégaux dont 20 rattachés en France pour un résultat de six interpellations de personnes soupçonnées de vente illicite de médicaments via Internet dans l’Hexagone…

La santé, un bien de e-consommation ?

La jungle des réductions de prix sur Internet peut avoir une fin !

Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, le lundi 14 décembre 2009

76689953Alors qu’Internet constitue un excellent vecteur de concurrence entre les divers sites marchands positionnés sur le même marché par la mise en place de promotions toujours plus attrayantes, ces derniers oublient parfois trop souvent qu’ils sont soumis au droit de la consommation.

La jungle des réductions de prix sur Internet peut avoir(…)

Eléments constitutifs des manipulations de cours

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 9 juillet 2009

bourse2Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Dans un arrêt en date du 24 septembre 2008, la cour d’appel de Paris a rappelé qu’en vertu de l’article 631-1, 1°, a du règlement général de l’AMF relatif aux manipulations de cours, la preuve d’un élément intentionnel ou d’un rapport de causalité entre les opérations reprochées et les variations du cours du titre, n’est pas exigée.

Eléments constitutifs des manipulations de cours

La cour d’appel de Paris confirme l’interdiction provisoire faite à Orange de commercialiser sa chaîne sport

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 8 avril 2009

sport-tv1   Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews.

  Mardi 31 mars 2009, la cour d’appel de Paris a confirmé l’interdiction d’exclusivité de la diffusion d’Orange Sport par Orange (dont la commercialisation est liée au « triple play ») et a refusé de lever l’exécution provisoire de la décision prononcée le 23 février 2009 par le Tribunal de commerce de Paris.

La cour d’appel de Paris confirme(…)

L’usage de la marque d’autrui comme marque d’appel est un usage interdit

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 6 mars 2009

tribunal-2La société L. soutenait que la société D. s’était rendue coupable de la pratique dite de la marque d’appel, en proposant à la vente sur ses sites internet des produits de deux marques dont la société L. était propriétaire, sans les avoir en stock et en les remplaçant par des produits d’une autre marque présentés comme équivalents. La société D. expliquait ceci par le comportement de cette dernière qui refusait de l’approvisionner.

L’usage de la marque d’autrui comme marque(…)

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