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Véhicule
Radars automatiques : la CNIL reste vigilante
Richard MONTBEYRE, avocat à la Cour, le Mercredi 13 mai 2009
Installés aux abords des routes françaises depuis 2003 dans le cadre de la politique de sécurité routière, les radars automatiques contrôlent la vitesse des véhicules routiers sans l’intervention d’un opérateur. Ils combinent un radar de contrôle routier et un système d’identification du véhicule excédant la vitesse maximale autorisée.
Un numéro d’immatriculation à vie pour le véhicule
Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 20 avril 2009
À partir du 15 avril 2009, un nouveau système d’immatriculation des véhicules est mis en place : un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement à chaque véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction.
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