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Véhicule

Radars automatiques : la CNIL reste vigilante

Richard MONTBEYRE, avocat à la Cour, le mercredi 13 mai 2009

radar2Installés aux abords des routes françaises depuis 2003 dans le cadre de la politique de sécurité routière, les radars automatiques contrôlent la vitesse des véhicules routiers sans l’intervention d’un opérateur. Ils combinent un radar de contrôle routier et un système d’identification du véhicule excédant la vitesse maximale autorisée.

Radars automatiques : la CNIL reste vigilante

Un numéro d’immatriculation à vie pour le véhicule

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 20 avril 2009

plaque-immatriculation21À partir du 15 avril 2009, un nouveau système d’immatriculation des véhicules est mis en place : un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement à chaque véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction.

Un numéro d’immatriculation à vie pour le véhicule

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