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Marques tridimensionnelles : une histoire de brindille en chocolat

Olivia Granit et Laurent Goutorbe, Avocats, le vendredi 18 mars 2011

Dans l’affaire qui nous retient, le contexte est le suivant : un chocolatier assigne un concurrent en contrefaçon de marque, lui reprochant de commercialiser des chocolats en forme de brindilles sous la dénomination « Les Rameaux ». 

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Lutte contre la déchéance de sa marque : un enjeu majeur pour préserver ses droits

Laurent GOUTORBE, avocat à la Cour, le mercredi 11 mars 2009

huilesL’usage d’une marque fait avec le consentement de son propriétaire est assimilé à un usage sérieux au sens du Code de la propriété intellectuelle.

La Cour d’appel, dans un arrêt du 10 décembre 2009 réaffirme ce principe désormais bien établi par la jurisprudence, prenant soin de rappeler que l’article L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle n’impose pas la rédaction d’un contrat de licence de marque « en bonne et due forme » comme condition de cet usage.

Lutte contre la déchéance de sa marque : un enjeu majeur(…)

Botox, un exemple d’absence d’usage à titre de marque d’un produit

Gérard Haas, avocat à la Cour, le mardi 16 septembre 2008

Botox, un exemple d'absence d'usage à titre de marque d'un produit

Selon l’article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle, le titulaire d’une marque encourt la déchéance de ses droits s’il n’en a pas fait « sans juste motif »  un usage sérieux pour les produits et services visés dans l’enregistrement.

Botox, un exemple d’absence d’usage à titre de(…)

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