Union européenne | JurilexBlog

Union européenne

La publicité en ligne pour l’e-cigarette interdite

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le vendredi 23 septembre 2016

Choice between cigarette and e-cigarette

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a dans son jugement correctionnel du 3 mai 2016 relaxé une entreprise poursuivie pour publicité prohibée sur le tabac sur son site internet de ventes de cigarettes électroniques.

En l’espèce, l’entreprise avait publié sur un site Internet des photos et un article promotionnel concernant l’e-cigarette qui rappellent le tabac.

La publicité en ligne pour l’e-cigarette interdite

Union Européenne, nouvelles règles relatives au commerce électronique.

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 2 juin 2016

CLAVIER-Europe

La Commission européenne a présenté le 25 mai 2016 un paquet de mesures visant à permettre aux consommateurs et aux entreprises d’acheter et de vendre des produits et services en ligne plus facilement et en toute confiance à travers l’Union.

Union Européenne, nouvelles règles relatives au commerce(…)

Avis défavorable de l’Autorité de la Concurrence sur les pharmacies en ligne

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le vendredi 27 mai 2016

pharmacie

Le 26 avril 2016, l’Autorité de la Concurrence a rendu son avis (n° 16-A-09) relatif à deux projets d’arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments sur le fondement de l’article L. 462-2 du code de commerce aux termes duquel : « l’Autorité de la concurrence est obligatoirement consultée par le Gouvernement sur tout projet de texte réglementaire instituant un régime nouveau ayant directement pour effet : (…) 3° d’imposer des pratiques uniformes en matière de prix ou de conditions de vente ».

Avis défavorable de l’Autorité de la Concurrence sur(…)

Cloud : Déplacement et localisation physique des données à caractère personnel hors d’Europe

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mercredi 7 janvier 2015

De pluGlobal Cloud computing concepts en plus d’européens se déplacent en dehors de l’Union Européenne et consultent leurs données sur le « cloud ». Ce dernier offre aux entreprises la possibilité de se libérer des contraintes techniques du stockage et une capacité de stockage bien plus grande.

Ce nuage qui est accessible de presque n’importe quel endroit de la planète a néanmoins une adresse (le data center) mais celle-ci est la plupart du temps inconnue de son utilisateur.  

Cloud : Déplacement et localisation physique des données(…)

La CJUE annule une Directive très répressive pour les conducteurs de véhicules de l’Union européenne.

Gary YOUNES, Juriste, le lundi 12 mai 2014

europePar une décision de la Cour de Justice l’Union Européenne en date du 6 mai 2014, la juridiction européenne annule la Directive européenne autorisant les échanges d’informations entre la plupart des services de police des Etats membres.

La CJUE annule une Directive très répressive pour les(…)

Services d’accès à Internet par téléphone à l’étranger:Halte aux dérives.

Chloé MONEGER, Juriste, le mardi 16 mars 2010

Des opérateurs téléphoniques qui préviennent leurs utilisateurs que leur facture est trop élevée … non, il ne s’agit pas d’une blague mais d’une mesure adoptée par l’Union Européenne, dans le règlement «Itinérance», qui permettra aux utilisateurs qui le souhaitent de plafonner leurs factures liées à l’utilisation d’internet à l’étranger. Décryptage.

Services d’accès à Internet par téléphone à(…)

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