Trouble manifestement illicite | JurilexBlog

Trouble manifestement illicite

Les conversations confidentielles du président ne peuvent être communiquées au public

Gary YOUNES, Juriste, le lundi 24 mars 2014

telephone jurilexblogLes propos confidentiels tenus librement par le Président de la République en fonction ne peuvent être communiqués au public sans porter atteinte au droit à la protection de sa vie privée.

Les conversations confidentielles du président ne peuvent(…)

L’utilisation abusive d’internet d’une femme enceinte justifie un licenciement pour faute grave

Gary YOUNES, Juriste, le mardi 28 janvier 2014

internet haas avocatsLa Cour d’appel de Lyon décide dans un arrêt du 11 décembre 2013, qu’une salariée enceinte s’étant connectée de manière abusive sur internet nuisait au bon fonctionnement de l’entreprise justifiant son licenciement pour faute grave.

L’utilisation abusive d’internet d’une femme enceinte(…)

La non-conformité d’un ours électronique, obstacle à l’exercice du droit de réponse? -Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews-

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 4 mars 2010

Une association, dont le but est d’aider les pélerins à organiser leur voyage, a effectué un classement sur son site Internet de différentes agences de voyages.

La non-conformité d’un ours électronique, obstacle(…)

home contact quisommesnous puce rouge suite