Tromperie | JurilexBlog

Tromperie

Tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur d’un blog, constitue une faute.

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 2 juin 2010

La cour d’appel d’Orléans rappelle qu’un blog satirique portant sur les actions et la personnalité d’un député-maire s’inscrit dans la tradition pamphlétaire, dans un arrêt rendu le 22 mars 2010. En revanche, les juges soulignent qu’une présentation de nature à tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur du blog constitue une faute.

Tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur(…)

Blog signalant une infidélité : une atteinte à l’honneur d’une personne?

Gérard Haas, avocat à la Cour, le mercredi 26 novembre 2008

Blog signalant une infidélité : une atteinte à l'honneur d'une personne?

Un blog, accessible depuis le site d’un journal gratuit, a publié un article dans lequel il faisait état de la relation extraconjugale d’une épouse.

Avec son époux, elle a assigné en diffamation le directeur de la publication du blog et auteur des propos litigieux, ainsi que le directeur de la publication du journal et du site.

Blog signalant une infidélité : une atteinte à(…)

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le vendredi 7 novembre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

La 17e chambre correctionnelle de la cour d’appel de Paris a débouté, mardi 4 novembre 2008, Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat, de sa plainte en diffamation contre Eric Dumoulin, auteur d’un ouvrage racontant les coulisses du métier de nègre littéraire.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

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