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Travail

Quoi de neuf en droit du travail? (partie 5)

François Taquet, le vendredi 20 avril 2012

Droit du travail – rupture du contrat – date

La rupture d’un contrat de travail se situe à la date à laquelle l’employeur a manifesté sa              volonté d’y mettre fin, c’est-à-dire au jour de l’envoi de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant la rupture. Les juges du fond ont donc exactement fixé à la date du 29 février 2008, date d’envoi de la lettre de licenciement, le point de départ du délai imparti à l’employeur pour dénoncer la clause de non-concurrence (Cass soc. 18 janvier 2012. pourvoi n° 10-16442)

Quoi de neuf en droit du travail? (partie 5)

Le droit installe le télétravail dans la vie des français

Elsa Mimoun, le vendredi 13 avril 2012

Travailler chez soi ou en déplacement, c’est aujourd’hui possible grâce aux nouvelles technologies telles que la téléphonie mobile, l’internet ou encore la webcam.

Les avantages sont certains : flexibilité du travail, réduction du temps de transport, gain en autonomie…

Le droit installe le télétravail dans la vie des français

Zoom sur le renouvellement de la période d’essai

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 10 décembre 2009

80620289L’employeur peut renouveler une fois la période d’essai d’un salarié à la double condition que cette possibilité de renouvellement soit prévue.

Zoom sur le renouvellement de la période d’essai

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