Traité | JurilexBlog

Traité

Zoom sur le Traité de Singapour relatif au droit des marques

Gérard Haas, avocat au Barreau de Paris, le jeudi 8 janvier 2009

Zoom sur le Traité de Singapour relatif au droit des marques

A la suite de sa ratification par l’Australie le 16 décembre 2008, le nouveau traité international établissant des normes applicables aux procédures d’enregistrement des marques entrera en vigueur le 16 mars 2009.

Zoom sur le Traité de Singapour relatif au droit des(…)

Lutte contre le terrorisme : le traité de Prüm

Gérard Haas, avocat à la cour, le mercredi 16 janvier 2008

Lutte contre le terrorisme : le traité de Prüm

Signé le 27 mai 2005 à Prüm par l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays Bas et l’Autriche, le traité de Prüm vise à intensifier la coopération policière transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale.

Lutte contre le terrorisme : le traité de Prüm

home contact quisommesnous puce rouge suite