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Fracture numérique : la réaction française

Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, le mercredi 6 janvier 2010

reseau TNTLe législateur a pris l’initiative de mettre fin au déséquilibre existant entre les zones urbaines et rurales en ce qui concerne le domaine du numérique par l’adoption d’une loi contre la fracture numérique.

Fracture numérique : la réaction française

Affaire Wizzgo contre France Télévision

Gérard Haas, avocat à la Cour, le mardi 18 novembre 2008

Affaire Wizzgo contre France Télévision

En septembre 2008, France Télévisions a assigné le site Wizzgo, le « magnétoscope en ligne » lancé pour enregistrer les chaînes de la TNT gratuite, pour violation de ses droits sur les programmes, concurrence déloyale et contrefaçon de marque.

Affaire Wizzgo contre France Télévision

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