Titre de séjour | JurilexBlog

Titre de séjour

Les fraudes à la Sécurité sociale dans la ligne de mire de la préfecture de police de Paris

Nathalie VILLEROT, juriste, le mardi 9 juin 2009

carte-vitaleSelon une note de la Préfecture de police de Paris, de nombreuses fraudes à la sécurité sociale existeraient en l’absence de contrôles suffisants des titres de séjours des affiliés.

Les fraudes à la Sécurité sociale dans la ligne de mire(…)

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le vendredi 10 octobre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

La Halde estime non discriminatoire l’interdiction du port de la burqa dans le cadre d’une formation linguistique obligatoire.

Saisie en mai 2008 par l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (Anaem), la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a considéré, dans une délibération datée du 15 septembre 2008, qu’il n’était pas discriminatoire de refuser les femmes en burqa aux cours de français organisés dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration (CAI).

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

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