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TGI Paris

Histoire d’un droit de suite : Dali fait encore des siennes !

Frédéric PICARD, Avocat à la cour, le jeudi 27 mai 2010

Saisie d’une question préjudicielle par le Tribunal de grande instance de Paris, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur la conformité de la loi française concernant les règles de dévolution successorales au regard de l’article 6 de la directive 2001/84/CE du 27 septembre 2001, relative au droit de suite au profit de l’auteur d’une œuvre d’art originale.

Histoire d’un droit de suite : Dali fait encore des(…)

Pour une fois que Google ne veut pas publier…

Frédéric PICARD, Avocat à la cour, le mercredi 10 mars 2010

Condamnée par le Tribunal de grande instance de Paris à publier le jugement qu’il a entrepris en date du 18 décembre 2009 sur la page d’accueil de son site français, la société Google a lancé une action en référé devant le premier président de la Cour d’appel de Paris indiquant la mesure «clairement disproportionnée».

Pour une fois que Google ne veut pas publier…

E-réputation : enjeux et risques de la lutte contre les abus de la liberté d’expression

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le mercredi 3 mars 2010

Dans une ordonnance du 26 octobre 2009, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris rappelle que les abus de la liberté d’expression tels que prévus par la loi du 29 juillet 1881 ne pouvant être relevés sur le fondement du droit commun, il convient de souligner le fait que suivant l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, le fait incriminé doit être précisé et qualifié, le texte applicable cité et l’acte introduisant l’instance notifié au Ministère Public.

E-réputation : enjeux et risques de la lutte contre les(…)

Le titre «La condition humaine» est original

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le mercredi 24 février 2010

Dans un jugement du 10 décembre 2009, la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris vient de condamner les Presses Universitaires de France notamment à 10.000 euros de dommages-intérêts pour contrefaçon de l’œuvre constituée par le titre «La condition humaine» du célèbre ouvrage d’André Malraux.

Le titre «La condition humaine» est original

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