TGI de Paris | JurilexBlog

TGI de Paris

M6 perd son match judiciaire contre 2 sites de « catch-up TV ».

Mylène KAMDOM, Juriste, le mercredi 7 juillet 2010

«La petite chaîne qui monte» ne veut plus redescendre, et n’hésite pas à sortir l’artillerie lourde quand il s’agit de s’assurer que cette ascension perdure. Le TGI de Paris vient pourtant dans une décision en date du 18 Juin 2010, remettre les pieds du groupe M6 sur terre, en le déboutant non seulement de toutes ses demandes dans son action contre la société (SDBS Active), éditrice des sites de catch-up TV ( TV-Replay.fr et Totalvod.com), mais aussi en le condamnant pour actes de dénigrement à l’égard de cette dernière. Analyse.

M6 perd son match judiciaire contre 2 sites de(…)

Zoom sur le contentieux eBay / Conseil des Ventes volontaires

Chloé MONEGER, Juriste, le mardi 8 juin 2010

Souvenez-vous : en juillet 2000, la profession de commissaire priseur a été réformée par une loi qui fit tomber leur monopole. En 2010, les juges en délimitent encore les contours. Zoom.

Zoom sur le contentieux eBay / Conseil des Ventes(…)

«Metrosexuel» n’est pas protégeable à titre de marque.

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le jeudi 3 juin 2010

Un particulier a déposé la marque française METROSEXUEL en 2004, pour désigner des produits et services des classes 16, 18, 24, 35 et 41 et l’a exploité notamment pour l’organisation de défilés de modes. A propos de TGI Paris, 7 avril 2009, RG n°07/14848.

«Metrosexuel» n’est pas protégeable à titre de marque.

Nouveaux critères pour les constatations sur l’internet

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la cour, le mardi 9 mars 2010

Le système de preuve en droit français est mixte, les preuves légales et morales se côtoient selon les matières et les éléments à prouver.

Nouveaux critères pour les constatations sur l’internet

Roland Garros obtient 1,2 millions d’euros de son procès contre Unibet

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 21 octobre 2009

86502348Le site de paris en ligne Unibet avait lancé des paris sportifs lors du tournoi de tennis de Roland Garros 2008. Le tribunal de grande instance l’avait condamné, le 30 mai 2008, ainsi que le site Expekt pour  » atteinte au monopole d’exploitation conféré à la Fédération française de tennis (FFT), organisateur du tournoi et parasitisme ».

Roland Garros obtient 1,2 millions d’euros de son procès(…)

Leaderpricemedia condamné

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 20 octobre 2009

77645118En avril 2009, la société Distribution Leader Price SNC a assigné en référé la société Leaderpricemedia, site spécialisé dans les produits haute technologie devant le TGI de Paris pour atteintes aux marques Leader Price.

Leaderpricemedia condamné

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