TGI

PPDA condamné pour diffamation

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 12 août 2009

PPDA et le directeur de publication d’un magazine ont été poursuivis, par le directeur de TF1, en diffamation pour avoir tenu des propos lors d’une interview accusant le directeur de la chaîne d’avoir organisé une surveillance des journalistes de la chaîne dans le cadre d’une police privée.

PPDA condamné pour diffamation

Vie privée - Presse

Zoom sur la compétence exclusive du TGI en matière de propriété intellectuelle

Julian LEVY, juriste, le Mardi 23 juin 2009

Le 13 mai dernier, le tribunal de commerce de Paris a déclaré, dans son jugement, que seul le Tribunal de grande instance demeure compétent dans son ressort pour connaître des actions en contrefaçon.

Zoom sur la compétence exclusive du TGI en matière de(…)

Autres thèmes

Une citation d’une durée égale à 11 % de l’œuvre originale n’est pas une “courte” citation

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Vendredi 6 mars 2009

Apprenant qu’une société s’apprêtait à commercialiser un DVD dans lequel figurait des extraits d’une émission, l’Institut national de l’audiovisuel (INA), propriétaire, a assigné la société en contrefaçon pour commercialisation sans autorisation.