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Le multi-écrans se généralise chez les Internautes

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mercredi 2 mars 2016

Working on table with gadgets

45 millions, c’est le nombre de français internautes dénombrait par Médiamétrie en novembre 2015, soit 500.000 de plus qu’en janvier de la même année. Ce résultat montre que près de 87% de la population française est connectée.

Dans sa publication du 25 février 2016, les données enregistrées par Médiamétrie dessinent les tendances en cours :

Le multi-écrans se généralise chez les Internautes

Les faits constituant une atteinte à la vie privée sont détachables de faits diffamatoires.

Gary YOUNES, Juriste, le mardi 13 mai 2014

televisionDes faits constituant une atteinte à la vie privée peuvent être détachables de faits diffamatoires, et de ce fait, obéir aux règles de procédures de droit commun et non à celles plus restrictives de la loi du 29 juillet 1881.
C’est ce qu’a décidé la Cour d’appel de Paris dans un arrêt en date du 28 février 2014.

Les faits constituant une atteinte à la vie privée sont(…)

La télévision sur téléphone mobile, quel modèle économique ?

Nathalie VILLEROT, juriste, le vendredi 18 septembre 2009

88640193Alors que la télévision sur téléphone mobile n’en est qu’à ses balbutiements, se pose la question de son financement. Lorsque l’appel à candidature a été lancé en 2007, on imaginait une bagarre entre les chaines de production audiovisuelle et les opérateurs mobiles pour savoir qui décrocherait la plus grosse part de marché. En réalité, il n’en est rien et les candidats semblent plutôt briller par leur absence.

La télévision sur téléphone mobile, quel modèle(…)

La requalification en CDI : la tentation était trop grande !

Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, le jeudi 10 septembre 2009

78531327Un séjour de 12 jours dans des îles paradisiaques, pendant lesquels des couples non mariés, non pacsés, sans enfant, testent leur sentiments réciproques en partageant des activités avec le sexe opposé, constitue un travail.

La requalification en CDI : la tentation était trop grande(…)

Zoom sur la responsabilité du directeur de publication d’une chaîne de télévision

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 7 juillet 2009

emission-tvLe tribunal de grande instance de Paris a le 7 mai 2009 déclaré coupable du délit de provocation publique à la discrimination raciale, en qualité d’auteur principal, le directeur de la publication d’une chaîne de télévision, en raison des propos tenus par un invité, condamné en qualité de complice.

Zoom sur la responsabilité du directeur de publication(…)

La limite d’âge posée à la participation à un « télécrochet » est discriminatoire

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 11 mai 2009

etoile2Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a estimé, dans une décision datant du 2 février 2009, que la limite d’âge posée à la participation à un concours qui permet de découvrir un nouveau talent dans la chanson et qui est diffusé à la télévision, est discriminatoire.

La limite d’âge posée à la participation à un(…)

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