téléréalité | JurilexBlog

Téléréalité

Les participants de l’Ile de la tentation ne sont pas des artistes – interprètes

Gary YOUNES, Juriste, le mercredi 2 avril 2014

ile jurilexblogLes participants d’une émission de téléréalité ne sont pas considérés comme des artistes-interprètes, et de ce fait ne peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur.

C’est ce que décide la Cour de Cassation dans un arrêt du 19 février 2014.

Les participants de l’Ile de la tentation ne sont pas des(…)

Téléréalité : décision d’incompétence du Conseil des Prud’hommes de Saint Etienne

Nathalie VILLEROT, juriste, le mardi 17 mars 2009

plage2Alors que les Conseils Prud’hommaux connaissent une recrudescence des demandes de requalification de leur contrat de travail par les anciens candidats de téléréalité, le Conseil des Prud’hommes de Saint Etienne s’est déclaré incompétent le 22 décembre 2008 pour statuer sur une telle demande.

Téléréalité : décision d’incompétence du Conseil(…)

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