Téléphonie mobile | JurilexBlog

Téléphonie mobile

Serons-nous mieux protégés par la nouvelle Loi en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ?

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 5 février 2015

iStock_000008527547_MediumDepuis quelques années, l’installation d’antennes relais pour la téléphonie mobile est dans le collimateur d’associations de riverains parfois créées spécialement pour cela, et bien des associations de consommateurs agitent des craintes sur la santé publique liées à l’utilisation massive du téléphone portable. Face à ces inquiétudes, le parlement a dû apporter une réponse en faisant valoir un certain principe de précaution.
La proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a été adoptée en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2015. Cette loi apporte plus d’interrogations qu’elle n’apporte de réponses aux inquiétudes de la population sous la couverture du principe de précaution.

Serons-nous mieux protégés par la nouvelle Loi en(…)

Téléphonie mobile : une offre pas si illimitée

Laurianne BOUZOU, Juriste, le jeudi 29 avril 2010

L’Afutt (Association Française des Utilisateurs de Télécommunications) vient de publier son rapport issu de l’Observatoire des plaintes pour 2009.

Téléphonie mobile : une offre pas si illimitée

Services d’accès à Internet par téléphone à l’étranger:Halte aux dérives.

Chloé MONEGER, Juriste, le mardi 16 mars 2010

Des opérateurs téléphoniques qui préviennent leurs utilisateurs que leur facture est trop élevée … non, il ne s’agit pas d’une blague mais d’une mesure adoptée par l’Union Européenne, dans le règlement «Itinérance», qui permettra aux utilisateurs qui le souhaitent de plafonner leurs factures liées à l’utilisation d’internet à l’étranger. Décryptage.

Services d’accès à Internet par téléphone à(…)

Un nouvel opérateur mobile, un nouveau concurrent, un consommateur ravi ?

Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, le mardi 3 novembre 2009

78670-45baL’obtention d’une nouvelle licence de téléphonie mobile, dont Free Mobile est l’unique candidat, fait trembler ses concurrents et réjouit les utilisateurs de mobile qui devront toutefois attendre 2011 avant de constater un effet quelconque sur leurs factures.

Un nouvel opérateur mobile, un nouveau concurrent, un(…)

La société Orange interdite d’installation d’antenne-relais dans Paris

Nathalie VILLEROT, juriste, le jeudi 27 août 2009

antenne mobile 2Le tribunal de Créteil vient d’interdire, au nom du principe de précaution, l’installation par la société Orange d’une antenne-relais pour la téléphonie mobile dans le 13e arrondissement de Paris. Explications.

La société Orange interdite d’installation(…)

Les smartphones, nouveau vecteur publicitaire

Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, le mercredi 19 août 2009

78670-31baUne mesure d’audience lancée en France par les trois opérateurs nationaux évaluera un marche déjà prometteur avec l’arrivée des smartphones, celui de la publicité sur l’Internet mobile.

Les smartphones, nouveau vecteur publicitaire

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