Téléphonie | JurilexBlog

Téléphonie

Les opérateurs de téléphonie fixe mis en demeure par l’ARCEP

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 20 avril 2009

telephone-fixeBrève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews.

L’ARCEP met en demeure les principaux opérateurs de téléphonie fixe d’appliquer la portabilité et de conclure un accord-cadre sur le partage d’installation de réseau de troisième génération.

Les opérateurs de téléphonie fixe mis en demeure par(…)

Sale temps pour les opérateurs téléphoniques

Gilles LABOURDETTE, juriste, le vendredi 13 mars 2009

telephone-portable2En cette période de giboulées, les condamnations contre les opérateurs téléphoniques pleuvent. Tous sont concernés. Après la condamnation de Bouygues Télécom à démonter son antenne relais, confirmée par la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt en date du 4 février 2009, deux autres décisions ont condamné récemment les deux autres membres du trio de tête.

Sale temps pour les opérateurs téléphoniques

Zoom sur trois avancées concrètes en faveur des consommateurs de services téléphoniques et internet

Gérard Haas, avocat à la Cour, le mardi 28 octobre 2008

Zoom sur trois avancées concrètes en faveur des consommateurs de services téléphoniques et internet

Le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation et le président de la Fédération française des télécoms ont présenté  le 21 octobre 2008 trois mesures en faveur des consommateurs de services électroniques et d’internet.

Zoom sur trois avancées concrètes en faveur des(…)

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le mercredi 15 octobre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Par un avis rendu le 7 octobre 2008, le Conseil de la concurrence a mis fin à la procédure engagée par la société Solutel, prestataire d’ingénierie, de conseil et de contrôle des installations de téléphonie qui se plaignait des pratiques de dénigrement, de refus de vente et de rétorsions mise en oeuvre par France Télécom visant à empêcher le développement d’une concurrence sur ce marché.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

Annuaires et services de renseignements universels

Gérard Haas, avocat à la cour, le mercredi 19 mars 2008

Annuaires et services de renseignements universels

Suite à l’ouverture à la concurrence du marché des annuaires, un cadre juridique a été mis en place par la loi du 9 juillet 2004, complétant un décret de 2003 qui se trouvait être en opposition avec les positions de la CNIL.

Annuaires et services de renseignements universels

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