Télécopie

De l’inefficacité du télécopieur comme mode de preuve

Chloé MONEGER, Juriste, le Mercredi 3 février 2010

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a, dans une décision du 19 novembre 2009 écarté la force probante du récépissé d’émission d’une télécopie.

Zoom sur le retour à l’âge de pierre de la preuve.

De l’inefficacité du télécopieur comme mode de preuve

Autres thèmes, Internet et Télécom

Brèves. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le Vendredi 19 septembre 2008

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Le tribunal d’instance de Strasbourg a condamné Mme X. à verser à M. Y. la somme de 150 euros à titre de réparation du dommage moral causé par les propos diffamatoires tenus à son encontre dans une télécopie, retenant que si le rédacteur de la télécopie avait montré sa volonté que les termes du courrier en soient rapportés par le destinataire à la personne concernée, le destinataire était exonéré de toute obligation de discrétion.

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