Téléchargement légal | JurilexBlog

Téléchargement légal

Aïe Aïe iTunes!

Mylène KAMDOM, Juriste, le vendredi 21 mai 2010

L’industrie musicale traverse une crise économique sans précédent, depuis l’avènement des plateformes d’échange de musique entre particuliers en ligne, le «peer to peer», ou encore celles de téléchargement illégal de contenus musicaux. Si un grand nombre de plateformes légales de téléchargement ont investit le filon, peu d’entre elles ont obtenu des résultats probants.

Aïe Aïe iTunes!

Plateformes payantes de téléchargement et droits des artistes

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 10 février 2010

Le tribunal de grande instance, dans un jugement du 15 janvier 2010, a considéré qu’un site de téléchargement légal de musique qui met en ligne des phonogrammes sans avoir au préalable, obtenu l’autorisation des artistes-interprètes ne porte pas atteinte à leurs droits. Explications:

Plateformes payantes de téléchargement et droits des(…)

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